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Document C:2000:346:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 346, 04 décembre 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 346
    43e année
    4 décembre 2000
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I (Communications)
    PARLEMENT EUROPÉEN
    SESSION 1999-2000
    Séances des 1er et 2 mars 2000
    Mercredi, 1er mars 2000
    (2000/C 346/01)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
    1. Reprise de la session 1
    2. Communication de la Présidence 1
    3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
    4. Composition du Parlement 2
    5. Dépôt de documents 2
    6. Saisine de commissions 5
    7. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 5
    8. Ordre du jour 6
    9. Réforme de la Commission (Communication de la Commission) 6
    10. Déclaration du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (déclaration suivie d'un débat) 6
    11. Les femmes dans le processus décisionnel (déclarations suivies d'un débat) 7
    12. Inondations au Mozambique (déclaration suivie d'un débat) 7
    13. Économie de l'Union (1999) (débat) 7
    14. Collecte et gestion des données halieutiques essentielles à la conduite de la PCP * - PCP: financement des collectes de données ainsi que des études et projets pilotes * (débat) 8
    15. Lutte contre certaines maladies des poissons * (débat) 8
    16. Protection des juvéniles d'organismes marins * (débat) 9
    17. Pêche et environnement (Bergen, 13 et 14 mars 1997): 2e rapport (débat) 9
    18. Gestion halieutique et conservation de la nature en milieu marin (débat) 9
    19. Procédures d'insolvabilité * (débat) 9
    20. Ordre du jour de la prochaine séance 10
    21. Levée de la séance 10
    LISTE DE PRÉSENCE 11
    Jeudi, 2 mars 2000
    (2000/C 346/02)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 12
    1. Ouverture de la séance 12
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 12
    3. Demande de levée de l'immunité de M. Kronberger 12
    4. «Erika» (débat) 12
    5. Accord commercial CE/Israël (débat) 13
    6. Communication de positions communes du Conseil 13
    HEURE DES VOTES
    7. Communications personnelles par satellite ***I (procédure sans rapport) (vote) 14
    8. Collecte et gestion des données halieutiques essentielles à la conduite de la PCP * (vote) 14
    9. PCP: financement des collectes de données ainsi que des études et projets pilotes * (vote) 14
    10. Lutte contre certaines maladies des poissons * (vote) 14
    11. Protection des juvéniles d'organismes marins * (vote) 15
    12. Procédures d'insolvabilité * (vote) 15
    13. Les femmes dans le processus décisionnel (vote) 15
    14. Économie de l'Union (vote) 16
    15. Pêche et environnement (Bergen 13 et 14 mars 1997): 2e rapport (vote) 17
    16. Gestion halieutique et conservation de la nature en milieu marin (vote) 17
    17. «Erika» (vote) 17
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    18. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 18
    19. Calendrier des prochaines séances 19
    20. Interruption de la session 19
    LISTE DE PRÉSENCE 20
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 21
    Rapport Hudghton A5-0036/2000 - Amendement 7 21
    Rapport Hudghton A5-0036/2000 - Amendement 8 22
    Rapport Hudghton A5-0036/2000 - Amendement 9 23
    Rapport Hudghton A5-0036/2000 - Amendement 10 25
    Rapport Hudghton A5-0036/2000 - Amendement 11 26
    Rapport Hudghton A5-0036/2000 - Amendement 12 27
    Rapport Hudghton A5-0036/2000 - Amendement 13 29
    B5-0180/2000 - Femmes dans le processus décisionnel - Amendement 12 30
    B5-0180/2000 - Femmes dans le processus décisionnel - Amendement 19, 1 31
    B5-0180/2000 - Femmes dans le processus décisionnel - Amendement 19, 2 33
    B5-0180/2000 - Femmes dans le processus décisionnel - Amendement 4/rév. 34
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Amendement 11 36
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Amendement 16 37
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Amendement 10 39
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Amendement 17 40
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Amendement 18 41
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Amendement 9 43
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Amendement 8 44
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Paragraphe 2 45
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Amendement 7 47
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Amendement 13 48
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Amendement 32 50
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Paragraphe 9 51
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Amendement 21 53
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Amendement 23 54
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Amendement 1 55
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Amendement 3 57
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Amendement 24 58
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Amendement 25 60
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Paragraphe 14 61
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Paragraphe 17, 1 62
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Paragraphe 17, 2 64
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Amendement 4 65
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Paragraphe 19 67
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Amendement 26 68
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Amendement 33 70
    Rapport Katiforis A5-0041/2000 - Résolution 71
    TEXTES ADOPTÉS
    1. Communications personnelles par satellite ***I (procédure sans rapport)
    C5-0019/2000
    Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la prorogation de la décision 710/97/CE concernant une approche coordonnée des autorisations dans le domaine des services de communications personnelles par satellite dans la Communauté (COM(1999) 745 - C5-0019/2000 - 2000/0020(COD)) 73
    2. Collecte et gestion des données halieutiques essentielles à la conduite de la PCP *
    A5-0038/2000
    Proposition de règlement du Conseil instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données halieutiques essentielles à la conduite de la politique commune de la pêche (COM(1999) 541 - C5-0302/1999 - 1999/0218(CNS)) 73
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données halieutiques essentielles à la conduite de la politique commune de la pêche (COM(1999) 541 - C5-0302/1999 - 1999/0218(CNS)) 75
    3. PCP: financement des collectes de données ainsi que des études et projets pilotes *
    A5-0037/2000
    Proposition de décision du Conseil relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les États membres pour la collecte des données, ainsi qu'au financement d'études et de projets pilotes en appui de la politique commune de la pêche (COM(1999) 551 - C5-0303/1999 - 1999/0224(CNS)) 75
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les États membres pour la collecte des données, ainsi qu'au financement d'études et de projets pilotes en appui de la politique commune de la pêche (COM(1999) 551 - C5-0303/1999 - 1999/0224(CNS)) 76
    4. Lutte contre certaines maladies des poissons *
    A5-0036/2000
    Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 93/53/CEE établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons (COM(1999) 437 - C5-0168/1999 - 1999/0191(CNS)) 77
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 93/53/CEE établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons (COM(1999) 437 - C5-0168/1999 - 1999/0191(CNS)) 78
    5. Protection des juvéniles d'organismes marins *
    A5-0035/2000
    Proposition de règlement du Conseil modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) no 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée et, pour la quatrième fois, le règlement (CE) no 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (COM(1999) 552 - C5-0040/2000 - 1999/0222(CNS)) 79
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) no 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée et, pour la quatrième fois, le règlement (CE) no 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (COM(1999) 552 - C5-0040/2000 - 1999/0222(CNS)) 79
    6. Procédures d'insolvabilité *
    A5-0039/2000
    Initiative de la République fédérale d'Allemagne et de la République de Finlande en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité (9178/1999 - C5-0069/1999 - 1999/0806(CNS)) 80
    Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne et de la République de Finlande en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité (9178/1999 - C5-0069/1999 - 1999/0806(CNS)) 81
    7. Les femmes dans le processus décisionnel
    B5-0180/2000
    Résolution du Parlement européen sur les femmes dans le processus décisionnel 82
    8. Rapport économique annuel 1999
    A5-0041/2000
    Résolution du Parlement européen sur le document de la Commission intitulé «L'économie de l'Union: bilan de 1999» (C5-0081/2000 - 2000/2046(COS)) 84
    9. Pêche et environnement (Bergen, 13 et 14 mars 1997): 2e rapport
    A5-0016/2000
    Résolution du Parlement européen sur le deuxième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre du «relevé de conclusions de la réunion ministérielle intermédiaire sur l'intégration des questions concernant la pêche et l'environnement 13-14 mars 1997 à Bergen» (COM(1999) 270 - C5-0156/1999 - 1999/2150(COS)) 88
    10. Gestion halieutique et conservation de la nature en milieu marin
    A5-0017/2000
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen «Gestion halieutique et conservation de la nature en milieu marin» COM(1999) 363 - C5-0176/1999 - 1999/2155(COS) 89
    11. Naufrage de l'Erika
    B5-0181, 0182, 0183, 0184, 0185 et 0186/2000
    Résolution du Parlement européen sur les conséquences économiques et environnementales du naufrage de l'Erika 95
    Légende des signes utilisés
    *procédure de consultation
    ** Iprocédure de coopération, première lecture
    ** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
    ***avis conforme
    *** Iprocédure de codécision, première lecture
    *** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
    *** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
    (La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
    Indications concernant l'heure des votes
    Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
    Significations des abréviations des commissions
    AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
    BUDGcommission des budgets
    CONTcommission du contrôle budgétaire
    LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
    ECONcommission économique et monétaire
    JURIcommission juridique et du marché intérieur
    ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
    EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
    ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
    AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
    PECHcommission de la pêche
    RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
    CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
    DEVEcommission du développement et de la coopération
    AFCOcommission des affaires constitutionnelles
    FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
    PETIcommission des pétitions
    Significations des abréviations des groupes politiques
    PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
    PSEgroupe du Parti des socialistes européens
    ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
    Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
    GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
    UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
    TDIgroupe technique des députés indépendants - groupe mixte
    EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
    NInon-inscrits
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