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Document C:2000:304:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 304, 24 octobre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 304
43e année
24 octobre 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 1999-2000
Séances du 17 au 21 janvier 2000
Lundi, 17 janvier 2000
(2000/C 304/01)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 1
3. Composition du Parlement 2
4. Composition des commissions 2
5. Saisine de commissions 3
6. Dépôt de documents 3
7. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 9
8. Transmission par le Conseil de textes d'accords 9
9. Pétitions 9
10. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 11
11. Ordre des travaux 11
12. Conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses ***II (débat) 13
13. Transport de marchandises dangereuses par route ***I (débat) 13
14. Coordination des fonds structurels et du fonds de cohésion (débat) 13
15. Situation, développement social et économique des régions de l'Union (débat) 14
16. Ordre du jour de la prochaine séance 14
17. Levée de la séance 14
LISTE DE PRÉSENCE 15
Mardi, 18 janvier 2000
(2000/C 304/02)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 16
1. Ouverture de la séance 16
2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 16
3. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 16
4. Modernisation des règles d'application des anciens articles 85 et 86 du traité CE - Politique de concurrence (rapport 1998) - Aides d'État pour les produits manufacturés (rapport 1995-1997) - Aides à la sidérurgie (rapport 1998) (débat) 18
5. Protection pénale des intérêts financiers de l'Union (débat) 19
HEURE DES VOTES
6. Accès à l'activité des établissements de crédit ***I (procédure sans rapport) (vote) 19
7. Étiquetage, présentation et publicité des denrées alimentaires ***I (procédure sans rapport) (vote) 20
8. Système des ressources propres des Communautés * (procédure sans rapport) (vote) 20
9. Accord de pêche CE/Sao Tomé e Principe * (procédure sans débat) (vote) 20
10. Conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses ***II (vote) 20
11. Transport de marchandises dangereuses par route ***I (vote) 21
12. Coordination des fonds structurels et des fonds de cohésion (vote) 21
13. Situation, développement social et économique des régions de l'Union (vote) 21
14. Modernisation des règles d'application des anciens articles 85 et 86 du traité CE (vote) 22
15. Politique de concurrence (rapport 1998) (vote) 22
16. Aides d'État pour les produits manufacturés (rapport 1995-1997) (vote) 23
17. Aides à la sidérurgie (rapport 1998) (vote) 23
FIN DE L'HEURE DES VOTES
18. Marée noire en France (déclaration suivie d'un débat) 25
19. Tempêtes en Europe (déclaration suivie d'un débat) 25
20. Sécurité alimentaire (communication de la Commission) 26
21. Heure des questions (questions à la Commission) 26
22. Décharge 1997 (débat) 28
23. Suites à donner au second rapport du Comité des Experts indépendants (débat) 28
24. Ordre du jour de la prochaine séance 29
25. Levée de la séance 29
LISTE DE PRÉSENCE 30
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 31
Rapport Koch A5-0104/1999 - Résolution 31
Rapport Schroedter A5-0108/1999 - Amendement 3 32
Rapport Schroedter A5-0108/1999 - Amendement 4 33
Rapport Schroedter A5-0108/1999 - Résolution 35
Rapport von Wogau A5-0069/1999 - Amendement 1 36
Rapport von Wogau A5-0069/1999 - Amendement 2 38
Rapport von Wogau A5-0069/1999 - Amendement 3 39
Rapport von Wogau A5-0069/1999 - Amendement 6 40
Rapport von Wogau A5-0069/1999 - Amendement 7 42
Rapport Rapkay A5-0078/1999 - Considérant A 43
Rapport Rapkay A5-0078/1999 - Amendement 7 45
Rapport Rapkay A5-0078/1999 - Paragraphe 18 46
Rapport Jonckheer A5-0087/1999 - Amendement 1 48
Rapport Jonckheer A5-0087/1999 - Amendement 5 49
Rapport Jonckheer A5-0087/1999 - Amendement 7 51
TEXTES ADOPTÉS
1. Accès à l'activité des établissements de crédit ***I (procédure sans rapport)
C5-0067/1999
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (version codifiée) (COM(1999) 109 - C5-0067/1999 - 1997/0357(COD)) 53
2. Étiquetage, présentation et publicité des denrées alimentaires ***I (procédure sans rapport)
C4-0212/1999
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (version codifiée) (COM(1999) 113 - C4-0212/1999 - 1999/0090(COD)) 53
3. Système des ressources propres des Communautés * (procédure sans rapport)
C4-0018/1998
Proposition de règlement (CE, Euratom) du Conseil portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (version codifiée) (COM(1997) 652 - C4-0018/1998 - 1997/0352(CNS)) 53
4. Accord de pêche CE/Sao Tomé e Principe * (procédure sans débat)
A5-0106/1999
Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Principe concernant la pêche au large de São Tomé e Principe, pour la période du 1er juin 1999 au 31 mai 2002 (COM(1999) 550 - C5-0305/1999 - 1999/0228(CNS)) 53
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Principe concernant la pêche au large de São Tomé e Principe, pour la période du 1er juin 1999 au 31 mai 2002 (COM(1999) 550 - C5-0305/1999 - 1999/0228(CNS)) 54
5. Conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses ***II
A5-0105/1999
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux exigences minimales applicables à l'examen des conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses (5563/1/1999 - C5-0208/1999 - 1998/0106(COD)) 54
6. Transport de marchandises dangereuses par route ***I
A5-0104/1999
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/55/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route (COM(1999) 158 - C5-0004/1999 - 1999/0083(COD)) 55
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/55/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route (COM(1999) 158 - C5-0004/1999 - 1999/0083(COD)) 56
7. Coordination Fonds structurels/Fonds de cohésion
A5-0108/1999
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission «Les Fonds structurels et leur coordination avec le Fonds de cohésion. Orientations pour les programmes de la période 2000-2006» (COM(1999) 344 - C5-0122/1999 - 1999/2127(COS)) 57
8. Situation, développement social et économique des régions de l'Union
A5-0107/1999
Résolution du Parlement européen sur le sixième rapport périodique sur la situation et le développement économique et social des régions de l'Union européenne (SEC(1999) 66 - C5-0120/1999 - 1999/2123(COS)) 62
9. Modernisation des règles d'application des anciens articles 85 et 86 du traité CE
A5-0069/1999
Résolution du Parlement européen sur le Livre blanc de la Commission sur la modernisation des règles d'application des articles 85 et 86 du traité CE (COM(1999) 101 - C5-0105/1999 - 1999/2108(COS)) 66
10. Politique de concurrence (rapport 1998)
A5-0078/1999
Résolution du Parlement européen sur le XXVIIIe rapport de la Commission sur la politique de concurrence (1998) (SEC(1999) 743 - C5-0121/1999 - 1999/2124(COS)) 69
11. Aides d'État pour les produits manufacturés
A5-0087/1999
Résolution du Parlement européen sur le septième rapport sur les aides d'État dans le secteur des produits manufacturés et certains autres secteurs de l'Union européenne (COM(1999) 148 - C5-0107/1999 - 1999/2110(COS)) 72
12. Aide à la sidérurgie (rapport 1998)
A5-0073/1999
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission sur l'application en 1998 de sa décision 2496/96/CECA du 18 décembre 1996 instituant des règles communautaires pour les aides à la sidérurgie (code des aides à la sidérurgie) (COM(1999) 94 - C5-0104/1999 - 1999/2107(COS)) 76
Mercredi, 19 janvier 2000
(2000/C 304/03)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 78
1. Ouverture de la séance 78
2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 78
3. Programme d'activité de la présidence portugaise y compris la situation en Angola (déclaration suivie d'un débat) 78
4. Processus de paix au Moyen-Orient (déclaration suivie d'un débat) 79
HEURE DES VOTES
5. Protection pénale des intérêts financiers de l'Union (vote) 79
6. Décharge 1997 (vote) 79
7. Suites à donner au second rapport du Comité des experts indépendants (vote) 80
FIN DE L'HEURE DES VOTES
8. Processus de paix au Moyen-Orient (suite du débat) 82
9. Espace liberté, sécurité et justice (débat) 83
10. Heure des questions (questions au Conseil) 83
11. Impôt sur le capital (débat) 84
12. Ordre du jour de la prochaine séance 85
13. Levée de la séance 85
LISTE DE PRÉSENCE 86
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 87
Rapport Theato A5-0002/2000 - Considérant E 87
Rapport Theato A5-0002/2000 - Considérant F 88
Rapport Theato A5-0002/2000 - Considérant G 90
Rapport Theato A5-0002/2000 - Paragraphe 4, 1re partie 91
Rapport Theato A5-0002/2000 - Paragraphe 4, 2e partie 93
Rapport Theato A5-0002/2000 - Paragraphe 5 94
Rapport van Hulten A5-0001/2000 - Amendement 20 96
Rapport van Hulten A5-0001/2000 - Paragraphe 6 97
Rapport van Hulten A5-0001/2000 - Paragraphe 11, h, 1re partie 99
Rapport van Hulten A5-0001/2000 - Paragraphe 11, h, 2e partie 100
Rapport van Hulten A5-0001/2000 - Paragraphe 32 102
Rapport van Hulten A5-0001/2000 - Amendement 24 103
Rapport van Hulten A5-0001/2000 - Amendement 39 105
Rapport van Hulten A5-0001/2000 - Amendement 18 106
Rapport van Hulten A5-0001/2000 - Paragraphe 41 108
Rapport van Hulten A5-0001/2000 - Amendement 9 109
Rapport van Hulten A5-0001/2000 - Paragraphe 49 111
Rapport van Hulten A5-0001/2000 - Amendement 15 112
Rapport van Hulten A5-0001/2000 - Paragraphe 51, 1re partie 114
Rapport van Hulten A5-0001/2000 - Paragraphe 51, 2e partie 116
Rapport van Hulten A5-0001/2000 - Paragraphe 51, 3e partie 117
Rapport van Hulten A5-0001/2000 - Paragraphe 51, 4e partie 119
Rapport van Hulten A5-0001/2000 - Amendement 27 120
Rapport van Hulten A5-0001/2000 - Paragraphe 57 122
Rapport van Hulten A5-0001/2000 - Résolution 124
TEXTES ADOPTÉS
1. Protection pénale des intérêts financiers de l'Union
A5-0002/2000
Résolution du Parlement européen contenant ses recommandations à la Comission sur l'établissement d'une protection pénale des intérêts financiers de l'Union 126
2. Décharge 1997
A5-0004/2000
I. Décision du Parlement européen donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1997 en ce qui concerne les sections I - Parlement, II - Conseil, III - Commission, IV - Cour de justice et V - Cour des comptes (SEC(1998) 520 - C4-0350/1998, SEC(1998) 522 - C4-0351/1998, SEC(1998) 519 - C4-0352/1998) 127
II. Décision du Parlement européen clôturant les comptes relatifs à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1997 en ce qui concerne les sections I - Parlement, II - Conseil, III - Commission, IV - Cour de justice et V - Cour des comptes (SEC(1998) 520 - C4-0350/1998, SEC(1998) 522 - C4-0351/1998, SEC(1998) 519 - C4-0352/1998) 128
III. Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1997 130
3. Second rapport du Comité des experts indépendants
A5-0001/2000
Résolution du Parlement européen contenant ses observations sur les suites à donner au second rapport du comité d'experts indépendants sur la réforme de la Commission 135
Jeudi, 20 janvier 2000
(2000/C 304/04)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 143
1. Ouverture de la séance 143
2. Éloge funèbre 143
3. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 143
4. Saisine de commissions 143
5. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 144
6. Résultats des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche (1997) (débat) 144
7. Rendement des ballasts pour éclairage fluorescent ***I (débat) 144
HEURE DES VOTES
8. Rendement des ballasts pour éclairage fluorescent ***I (vote) 145
9. Marée noire en France (vote) 146
10. Tempêtes en Europe (vote) 146
11. Processus de paix au Moyen-Orient (vote) 146
12. Impôt sur le capital (vote) 147
13. Résultats des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche (1997) (vote) 147
FIN DE L'HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ
14. Tchétchénie (débat) 149
15. Côte d'Ivoire (débat) 149
16. Droits de l'homme (débat) 150
17. Situation aux îles Moluques (débat) 150
18. Venezuela (débat) 151
19. Tchétchénie (vote) 151
20. Côte d'Ivoire (vote) 152
21. Droits de l'homme (vote) 152
22. Situation aux îles Moluques (vote) 153
23. Venezuela (vote) 153
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
24. Délégation du Parlement à la CIG 154
25. Ordre du jour de la période de session des 2 et 3 février 2000 154
26. Communication de positions communes du Conseil 154
27. Marché intérieur et protection juridique des consommateurs (débat) 155
28. Femmes et sciences (débat) 155
29. Ordre du jour de la prochaine séance 155
30. Levée de la séance 155
LISTE DE PRÉSENCE 156
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 157
Demande de renvoi en commission - Rapport Cunha A5-0096/1999 157
Rapport Turmes A5-0102/1999 - Amendement 2 158
Rapport Turmes A5-0102/1999 - Amendement 4 159
Rapport Turmes A5-0102/1999 - Amendement 7 160
Rapport Turmes A5-0102/1999 - Amendement 11 161
Rapport Turmes A5-0102/1999 - Amendement 12, 2e partie 163
Rapport Turmes A5-0102/1999 - Amendement 19 164
Rapport Turmes A5-0102/1999 - Amendement 17, 1re partie 165
Rapport Turmes A5-0102/1999 - Amendement 17, 2e partie 167
Rapport Turmes A5-0102/1999 - Amendement 17, 3e partie 168
Rapport Turmes A5-0102/1999 - Résolution 170
B5-0028/2000 Marée noire en France - Amendement 4 171
B5-0024/2000 Paix au Moyen-Orient - Amendement 2 172
B5-0024/2000 Paix au Moyen-Orient - Résolution 174
B5-0089/2000 Mouvements internationaux de capitaux - Paragraphe 8 175
B5-0089/2000 Mouvements internationaux de capitaux - Paragraphe 9 177
B5-0089/2000 Mouvements internationaux de capitaux - Paragraphe 10 178
B5-0089/2000 Mouvements internationaux de capitaux - Résolution 179
Rapport Cunha A5-0096/1999 - Amendement 4 181
Rapport Cunha A5-0096/1999 - Amendement 5 182
Rapport Cunha A5-0096/1999 - Amendement 13 184
Rapport Cunha A5-0096/1999 - Paragraphe 6, 3e partie 185
Rapport Cunha A5-0096/1999 - Paragraphe 6, 4e partie 186
Rapport Cunha A5-0096/1999 - Résolution 188
B5-0048/2000 - Tchétchénie - Résolution 189
B5-0050/2000 Chine - Résolution 190
TEXTES ADOPTÉS
1. Rendement des ballasts pour éclairage fluorescent ***I
A5-0102/1999
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences de rendement applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent (COM(1999) 296 - C5-0010/1999 - 1999/0127(COD)) 192
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences de rendement applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent (COM(1999) 296 - C5-0010/1999 - 1999/0127(COD)) 197
2. Marée noire en France
B5-0028, 0030, 0039, 0041, 0043, 0044 et 0057/2000
Résolution du Parlement européen sur la marée noire causée par le naufrage de l'Erika 198
3. Tempêtes en Europe
B5-0029, 0031, 0040, 0042, 0051 et 0058/2000
Résolution du Parlement européen sur les récentes tempêtes en Europe 200
4. Processus de paix au Moyen-Orient
B5-0024, 0025, 0027, 0033, 0035 et 0075/2000
Résolution du Parlement européen sur le processus de paix au Moyen-Orient 202
5. Résultats des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche (1997)
A5-0096/1999
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les résultats des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche à la fin de 1997 (COM(1999) 175 - C5-0109/1999 - 1999/2112(COS)) 203
6. Tchétchénie
B5-0048, 0065, 0067, 0080 et 0082/2000
Résolution du Parlement européen sur la situation en Tchétchénie 205
7. Côte d'Ivoire
B5-0049, 0063, 0077 et 0087/2000
Résolution du Parlement européen sur la situation en Côte d'Ivoire 207
8. Droits de l'homme: Égypte
B5-0052, 0066 et 0069/2000
Résolution du Parlement européen sur les violences récentes en Haute-Égypte 208
9. Droits de l'homme: Chine
B5-0050, 0064, 0079 et 0083/2000
Résolution du Parlement européen sur la situation des droits de l'homme en Chine 209
10. Droits de l'homme: Irak
B5-0038, 0053, 0062, 0070, 0074 et 0084/2000
Résolution du Parlement européen sur les prisonniers de la guerre du Golfe 210
11. Droits de l'homme: Tchad-Cameroun
B5-0078, 0081 et 0088/2000
Résolution du Parlement européen sur les violations des droits de l'homme liées au projet tchado-camerounais d'extraction pétrolière et de construction d'un oléoduc 211
12. Situation aux îles Moluques (Indonésie)
B5-0034, 0054, 0059, 0071 et 0073/2000
Résolution du Parlement européen sur les îles Moluques en Indonésie 212
13. Venezuela
B5-0047, 0055, 0060, 0072, 0076 et 0086/2000
Résolution du Parlement européen sur les inondations catastrophiques au Venezuela 214
Vendredi, 21 janvier 2000
(2000/C 304/05)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 215
1. Ouverture de la séance 215
2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 215
3. Dépôt de documents 215
4. Autorisation d'établir des rapports 218
5. Politique commune de la pêche: renforcement du dialogue «Industrie/Milieux concernés» * (débat et vote) 219
6. Coopérants en Colombie (débat et vote) 219
7. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 220
8. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 220
9. Calendrier des prochaines séances 221
10. Interruption de la session 221
LISTE DE PRÉSENCE 222
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 223
Rapport Miguélez Ramos A5-0094/1999 - Amendement 3 223
Rapport Miguélez Ramos A5-0094/1999 - Résolution 223
TEXTES ADOPTÉS
1. Politique commune de la pêche: renforcement du dialogue «Industrie/Milieux concernés» *
A5-0094/1999
Proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement du dialogue avec l'industrie et les milieux concernés sur la politique commune de la pêche (COM(1999) 382 - C5-0145/1999 - 1999/0163(CNS)) 225
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relative au renforcement du dialogue avec l'industrie et les milieux concernés sur la politique commune de la pêche (COM(1999) 382 - C5-0145/1999 - 1999/0163(CNS)) 225
2. Coopérants en Colombie
B5-0026 et 0036/2000
Résolution du Parlement européen sur la protection des coopérants et du personnel humanitaire 226
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
INDUcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et de développement rural
PECHcommission de la pêche
REGIcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
TDIgroupe technique des députés indépendants - groupe mixte
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
FR



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