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Official Journal of the European Communities, C 20, 22 January 2000
Journal officiel des Communautés européennes, C 20, 22 janvier 2000
Journal officiel des Communautés européennes, C 20, 22 janvier 2000
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 20 43e année 22 janvier 2000 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
Cour de justice | |||
COUR DE JUSTICE | |||
2000/C 20/01 | Prise de fonctions d'un nouveau juge de la Cour | 1 | |
2000/C 20/02 | Décisions adoptées par la Cour dans sa réunion du 14 décembre 1999 | 1 | |
2000/C 20/03 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 5 octobre 1999 dans l'affaire C-84/96: Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes (Fonds européen de développement régional — Dégagement d'office) | 2 | |
2000/C 20/04 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 5 octobre 1999 dans l'affaire C-10/98 P: Azienda Agricola Le Canne Srl contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Aquaculture — Règlements (CEE) nos 4028/86 et 1116/88 — Concours financier communautaire — Réduction de l'aide) | 3 | |
2000/C 20/05 | Arrêt de la Cour du 12 octobre 1999 dans l'affaire C-379/97 (demande de décision préjudicielle du Sø- og Handelsret): Pharmacia & Upjohn SA contre Paranova A/S (Droit de marque — Médicaments — Importation parallèle — Remplacement de marque) | 3 | |
2000/C 20/06 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 14 octobre 1999 dans l'affaire C-104/97 P: Atlanta AG contre Communauté européenne, représentée par: 1) Conseil de l'Union européenne, 2) Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Recours en indemnité — Organisation commune des marchés — Bananes — Régime d'importation) | 4 | |
2000/C 20/07 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 14 octobre 1999 dans l'affaire C-229/98 (demande de décision préjudicielle de la Cour d'appel de Bruxelles): Georges Vander Zwalmen, Élisabeth Massart contre État belge (Fonctionnaires et agents des Communautés européennes — Impôt sur le revenu des personnes physiques — Imposition du conjoint d'un fonctionnaire communautaire) | 4 | |
2000/C 20/08 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 21 octobre 1999 dans l'affaire C-44/97: République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes (Apurement des comptes — FEOGA — Non-reconnaissance des dépenses — Exercices 1992-1993) | 5 | |
2000/C 20/09 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 21 octobre 1999 dans l'affaire C-333/97 (demande de décision préjudicielle de l'Arbeitsgericht Gelsenkirchen): Susanne Lewen contre Lothar Denda (Égalité de rémunération entre travailleurs masculins et travailleurs féminins — Droit à une prime de Noël — Congé parental et congé de maternité) | 5 | |
2000/C 20/10 | Arrêt de la Cour du 26 octobre 1999 dans l'affaire C-273/97 (demande de décision préjudicielle de l'Industrial Tribunal, Bury St Edmunds): Angela Maria Sirdar contre The Army Board, Secretary of State for Defence (Égalité de traitement entre hommes et femmes — Refus d'engager une femme comme cuisinière dans les Royal Marines) | 6 | |
2000/C 20/11 | Arrêt de la Cour du 26 octobre 1999 dans l'affaire C-294/97 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Münster): Eurowings Luftverkehrs AG contre Finanzamt Dortmund-Unna (Libre prestation de services — Impôt commercial sur le capital et le bénéfice d'exploitation — Réintégration dans l'assiette de l'impôt — Dérogation inapplicable au locataire d'un bien dont le propriétaire est établi dans un autre État membre et dès lors non soumis à l'impôt) | 6 | |
2000/C 20/12 | Ordonnance de la Cour (première chambre) du 14 octobre 1999 dans l'affaire C-188/99 P: Karola Gluiber contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes (Pourvoi manifestement irrecevable et manifestement non fondé) | 7 | |
2000/C 20/13 | Affaire C-4/99 P: Pourvoi introduit le 6 janvier 1999 par Anthony Goldstein contre l'ordonnance rendue le 28 octobre 1998 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (quatrième chambre) dans l'affaire T-100/98 ayant opposé la partie formant le présent pourvoi à la Commission des Communautés européennes | 7 | |
2000/C 20/14 | Affaire C-349/99 P: Pourvoi introduit le 22 septembre 1999 par la Commission contre l'ordonnance rendue le 14 septembre 1999 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (troisième chambre) dans l'affaire T-145/98 opposant ADT Projekt Gesellschaft der Arbeitsgemeinschaft Deutscher Tierzüchter mbH contre Commission des Communautés européennes | 7 | |
2000/C 20/15 | Affaire C-385/99: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Centrale Raad van Beroep, rendue le 6 octobre 1999 dans le litige opposant 1. V.G. Müller-Fauré et l'Onderlinge Waarborgmaatschappij OZ Zorgverzekeringen U.A., et 2. E.E.M. van Riet et Onderlinge Waarborgmaatschappij Z.A.O. Zorgverzekeringen | 8 | |
2000/C 20/16 | Affaire C-388/99 P: Pourvoi introduit le 12 octobre 1999 par la Xunta de Galicia contre l'ordonnance rendue le 8 juillet 1999 par la troisième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-194/95, Areacova, S.A. et 31 autres contre Conseil de l'Union européenne | 8 | |
2000/C 20/17 | Affaire C-399/99 P: Pourvoi introduit le 15 octobre 1999 par la société Fratelli Murri S.p.A. contre l'ordonnance rendue le 4 août 1999 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (première chambre) dans l'affaire T-106/98, Fratelli Murri SpA contre Commission des Communautés européennes | 9 | |
2000/C 20/18 | Affaire C-400/99: Recours introduit le 18 octobre 1999 par la République italienne contre la Commission des Communautés européennes | 9 | |
2000/C 20/19 | Affaire C-405/99: Recours introduit le 22 octobre 1999 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes | 10 | |
2000/C 20/20 | Affaire C-409/99: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Verwaltungsgerichtshof (Autriche) rendu le 22 septembre 1999 dans les affaires jointes 1. Metropol Treuhand WirtschaftstreuhandgmbH contre Finanzlandesdirektion für Steiermark et 2. M. Michael Stadler contre Finanzlandesdirektion für Vorarlberg | 10 | |
2000/C 20/21 | Affaire C-410/99: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Kantongerecht de Groningue (aux Pays-Bas) le 19 octobre 1999, dans l'affaire Kamer van Koophandel en Fabrieken voor Groningen contre Challenger Trading Company Ltd., société constituée selon le droit d'un pays étranger | 11 | |
2000/C 20/22 | Affaire C-417/99: Recours introduit le 29 octobre 1999 contre le royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes | 11 | |
2000/C 20/23 | Affaire C-418/99: Recours introduit le 29 octobre 1999 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne | 11 | |
2000/C 20/24 | Affaire C-419/99: Recours introduit le 29 octobre 1999 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes | 12 | |
2000/C 20/25 | Affaire C-420/99: Recours introduit le 29 octobre 1999 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes | 12 | |
2000/C 20/26 | Affaire C-421/99: Recours introduit le 29 octobre 1999 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes | 13 | |
2000/C 20/27 | Affaire C-422/99: Recours introduit le 29 octobre 1999 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne | 13 | |
2000/C 20/28 | Affaire C-423/99: Recours introduit le 29 octobre 1999 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes. | 13 | |
2000/C 20/29 | Affaire C-427/99 P: Pourvoi introduit le 8 novembre 1999 par RJB Mining plc contre l'arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la première chambre élargie du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-110/98 ayant opposé RJB Mining plc à la Commission des Communautés européennes, soutenue par la République fédérale d'Allemagne, le royaume d'Espagne et RAG Aktiengesellschaft | 14 | |
2000/C 20/30 | Affaire C-428/99: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du College van Beroep voor het bedrijfsleven, rendue le 27 octobre 1999 dans l'affaire H. van den Bor B.V. contre Voedselvoorzienings- en verkoopbureau | 15 | |
2000/C 20/31 | Affaire C-430/99: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt du Raad van State, rendu le 4 novembre 1999 dans l'affaire Sea-Land Service Inc. contre Inspecteur van de Belastingdienst Douane, district Rotterdam | 15 | |
2000/C 20/32 | Affaire C-431/99: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt du Raad van State, rendu le 4 novembre 1999 dans l'affaire Nedlloyd Lijnen B.V. contre Inspecteur van de Belastingdienst Douane, district Rotterdam | 16 | |
2000/C 20/33 | Affaire C-432/99: Recours introduit le 9 novembre 1999 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes | 16 | |
2000/C 20/34 | Affaire C-437/99: Recours introduit le 16 novembre 1999 par la Commission des Communautés européennes contre l'Irlande | 17 | |
2000/C 20/35 | Affaire C-438/99: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Juzgado de lo Social Único de Algeciras, rendue le 10 novembre 1999, dans l'affaire M.-L. Jiménez Melgar contre Ayuntamiento de los Barrios | 17 | |
2000/C 20/36 | Affaire C-440/99: Recours introduit le 18 novembre 1999 contre le grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes | 18 | |
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE | |||
2000/C 20/37 | Arrêt du Tribunal de première instance du 7 décembre 1999 dans l'affaire T-92/98, Interporc Im- und Export GmbH contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Transparence — Accès aux documents — Décision 94/90/CECA, CE, Euratom — Rejet d'une demande d'accès à des documents de la Commission — Portée, d'une part, de l'exception relative à la protection de l'intérêt public (procédures juridictionnelles) et, d'autre part, de la règle de l'auteur — Motivation) | 19 | |
2000/C 20/38 | Arrêt du Tribunal de première instance du 10 novembre 1999 dans les affaires jointes T-103/98, T-104/98, T-107/98, T-113/98 et T-118/98, Svend Bech Kristensen e.a. contre Conseil de l'Union européenne (Fonctionnaires — Recours en annulation — Transfert des droits à pension — Calcul des annuités — Demande de remboursement de l'excédent) | 19 | |
2000/C 20/39 | Arrêt du Tribunal de première instance du 23 novembre 1999 dans l'affaire T-129/98, Enrico Sabbioni contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Mutation d'office — Acte faisant grief — Motivation — Détournement de pouvoir) | 20 | |
2000/C 20/40 | Arrêt du Tribunal de première instance du 28 octobre 1999 dans l'affaire T-180/98, Elizabeth Cotrim contre Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (Agents temporaires — Indemnité d'installation — Résiliation prématurée du contrat — Répétition de l'indu) | 20 | |
2000/C 20/41 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 octobre 1999 dans l'affaire T-89/99 R, Oliver Valk contre Parlement européen (Non-lieu à statuer) | 20 | |
2000/C 20/42 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 octobre 1999 dans l'affaire T-89/99, Oliver Valk contre Parlement européen (Fonctionnaire — Délai de recours — Irrecevabilité manifeste) | 21 | |
2000/C 20/43 | Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 25 novembre 1999 dans l'affaire T-222/99 R, Jean-Claude Martinez et Charles de Gaulle contre Parlement européen (Procédure de référé — Acte du Parlement portant interprétation d'une disposition de son règlement — Groupe politique — Recevabilité — Fumus boni juris — Urgence — Mise en balance des intérêts) | 21 | |
2000/C 20/44 | Affaire T-219/99: Recours introduit le 1er octobre 1999 contre la Commission des Communautés européennes par British Airways PLC | 21 | |
2000/C 20/45 | Affaire T-232/99: Recours formé le 12 octobre 1999 par Margaret Mary McKenzie Campbell contre la Commission des Communautés européennes | 22 | |
2000/C 20/46 | Affaire T-234/99: Recours introduit le 18 octobre 1999 par Patrick Monod-Gayraud contre Commission des Communautés européennes | 23 | |
2000/C 20/47 | Affaire T-237/99: Recours introduit le 15 octobre 1999 contre la Commission des Communautés européennes par BP Nederland V.O.F., BP Direct V.O.F. et Actomat B.V. | 23 | |
2000/C 20/48 | Affaire T-242/99: Recours introduit le 19 octobre 1999 contre la Commission des Communautés européennes par Esso Nederland B.V. | 23 | |
2000/C 20/49 | Affaire T-244/99: Recours introduit le 18 octobre 1999 contre la Commission des Communautés européennes par Sadam Abruzzo SpA | 24 | |
2000/C 20/50 | Affaire T-245/99: Recours introduit le 18 octobre 1998 contre la Commission des Communautés européennes par Sadam Castiglionese SpA | 25 | |
2000/C 20/51 | Affaire T-246/99: Recours introduit le 19 octobre 1999 contre la Commission des Communautés européennes par la société Tirrenia di Navigazione Spa e.a. | 25 | |
2000/C 20/52 | Affaire T-250/99: Recours introduit le 22 octobre 1999 contre la Commission des Communautés européennes par Shell Nederland Verkoopmaatschappij B.V. | 26 | |
2000/C 20/53 | Affaire T-251/99: Recours introduit le 22 octobre 1999 contre la Commission des Communautés européennes par Texaco Nederland B.V., Schreurs Oliemaatschappij B.V., Salland Oliemaatschappij B.V. et Nijol Oliemaatschappij B.V. | 26 | |
2000/C 20/54 | Affaire T-252/99: Recours introduit le 22 octobre 1999 contre la Commission des Communautés européennes par Total Nederland N.V. et Fina Nederland B.V. | 27 | |
2000/C 20/55 | Radiation de l'affaire T-524/93 | 27 | |
2000/C 20/56 | Radiation des affaires jointes T-195/94 et T-202/94 | 27 | |
2000/C 20/57 | Radiation de l'affaire T-10/96 | 27 | |
2000/C 20/58 | Radiation de l'affaire T-11/96 | 28 | |
2000/C 20/59 | Radiation de l'affaire T-304/97 | 28 | |
2000/C 20/60 | Radiation de l'affaire T-305/97 | 28 | |
2000/C 20/61 | Radiation de l'affaire T-306/97 | 28 | |
2000/C 20/62 | Radiation de l'affaire T-90/98 | 28 | |
2000/C 20/63 | Radiation de l'affaire T-135/98 | 28 | |
2000/C 20/64 | Radiation de l'affaire T-201/98 | 29 | |
2000/C 20/65 | Radiation de l'affaire T-76/99 | 29 | |
2000/C 20/66 | Radiation de l'affaire T-98/99 | 29 | |
2000/C 20/67 | Radiation de l'affaire T-107/99 | 29 | |
2000/C 20/68 | Radiation de l'affaire T-117/99 | 29 | |
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