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Document C:1999:368:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 368, 20 décembre 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 368
    42e année
    20 décembre 1999
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    ......
    II Actes préparatoires
    Comité économique et social
    Session de octobre 1999
    1999/C 368/01Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 92/61/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues 1
    1999/C 368/02Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (version codifiée) 3
    1999/C 368/03Avis du Comité économique et social sur le Document de travail de la Commission L'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et le marché intérieur de l'électricité 6
    1999/C 368/04Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent 11
    1999/C 368/05Avis du Comité économique et social sur la Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 91/666/CEE constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux 15
    1999/C 368/06Avis du Comité économique et social sur la Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne 16
    1999/C 368/07Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) 18
    1999/C 368/08Avis du comité économique et social sur la Proposition de décision du conseil établissant un programme d'action communautaire pour promouvoir l'intégration des réfugiés 19
    1999/C 368/09Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale des enfants communs 23
    1999/C 368/10Avis du Comité économique et social sur le Neuvième rapport annuel des Fonds structurels 1997 26
    1999/C 368/11Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes 30
    1999/C 368/12Avis du Comité économique et social sur les Propositions de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2000 31
    1999/C 368/13Avis du Comité économique et social sur La dimension macroéconomique de la politique de l'emploi 36
    1999/C 368/14Avis du Comité économique et social sur La dimension septentrionale de l'UE et les relations avec la Russie 39
    1999/C 368/15Avis du Comité économique et social sur La transparence et la participation de la société civile aux négociations du millénaire dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce 43
    1999/C 368/16Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Conseil relative à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 47
    1999/C 368/17Avis du Comité économique et social sur Les services d'intérêt général 51
    1999/C 368/18Avis du Comité économique et social sur la Communication de la Commission — Vers un Marché unique pour les retraites complémentaires — Résultats de la consultation relative au Livre vert sur les retraites complémentaires dans le Marché unique 57
    1999/C 368/19Avis du Comité économique et social sur le Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union européenne 62
    1999/C 368/20Avis du Comité économique et social sur Les objectifs agri-environnementaux à poursuivre en priorité dans le cadre de l'agriculture multifonctionnelle prévue par l'Agenda 2000 68
    1999/C 368/21Avis du Comité économique et social sur Une politique visant à consolider le modèle agricole européen 76
    1999/C 368/22Avis du Comité économique et social sur Les répercussions de la mise en place de l’UEM sur la cohésion économique et sociale 87
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