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Document C:1999:368:TOC
Official Journal of the European Communities, C 368, 20 December 1999
Journal officiel des Communautés européennes, C 368, 20 décembre 1999
Journal officiel des Communautés européennes, C 368, 20 décembre 1999
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 368 42e année 20 décembre 1999 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
...... | |||
II Actes préparatoires | |||
Comité économique et social | |||
Session de octobre 1999 | |||
1999/C 368/01 | Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 92/61/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues | 1 | |
1999/C 368/02 | Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (version codifiée) | 3 | |
1999/C 368/03 | Avis du Comité économique et social sur le Document de travail de la Commission L'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et le marché intérieur de l'électricité | 6 | |
1999/C 368/04 | Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent | 11 | |
1999/C 368/05 | Avis du Comité économique et social sur la Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 91/666/CEE constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux | 15 | |
1999/C 368/06 | Avis du Comité économique et social sur la Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | 16 | |
1999/C 368/07 | Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) | 18 | |
1999/C 368/08 | Avis du comité économique et social sur la Proposition de décision du conseil établissant un programme d'action communautaire pour promouvoir l'intégration des réfugiés | 19 | |
1999/C 368/09 | Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale des enfants communs | 23 | |
1999/C 368/10 | Avis du Comité économique et social sur le Neuvième rapport annuel des Fonds structurels 1997 | 26 | |
1999/C 368/11 | Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes | 30 | |
1999/C 368/12 | Avis du Comité économique et social sur les Propositions de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2000 | 31 | |
1999/C 368/13 | Avis du Comité économique et social sur La dimension macroéconomique de la politique de l'emploi | 36 | |
1999/C 368/14 | Avis du Comité économique et social sur La dimension septentrionale de l'UE et les relations avec la Russie | 39 | |
1999/C 368/15 | Avis du Comité économique et social sur La transparence et la participation de la société civile aux négociations du millénaire dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce | 43 | |
1999/C 368/16 | Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Conseil relative à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale | 47 | |
1999/C 368/17 | Avis du Comité économique et social sur Les services d'intérêt général | 51 | |
1999/C 368/18 | Avis du Comité économique et social sur la Communication de la Commission — Vers un Marché unique pour les retraites complémentaires — Résultats de la consultation relative au Livre vert sur les retraites complémentaires dans le Marché unique | 57 | |
1999/C 368/19 | Avis du Comité économique et social sur le Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union européenne | 62 | |
1999/C 368/20 | Avis du Comité économique et social sur Les objectifs agri-environnementaux à poursuivre en priorité dans le cadre de l'agriculture multifonctionnelle prévue par l'Agenda 2000 | 68 | |
1999/C 368/21 | Avis du Comité économique et social sur Une politique visant à consolider le modèle agricole européen | 76 | |
1999/C 368/22 | Avis du Comité économique et social sur Les répercussions de la mise en place de l’UEM sur la cohésion économique et sociale | 87 | |
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