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Document C:1999:329:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 329, 17 novembre 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 329
    42e année
    17 novembre 1999
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    ......
    II Actes préparatoires
    1999/C 329/01Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant la répartition des autorisations pour les poids lourds circulant en Suisse 1
    1999/C 329/02Avis du Comité économique et social sur la Proposition de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel 6
    1999/C 329/03Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/55/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route 10
    1999/C 329/04Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/49/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer 11
    1999/C 329/05Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture 13
    1999/C 329/06Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation de matériels forestiers de reproduction 15
    1999/C 329/07Avis du Comité économique et social sur le Projet de règlement (CE) du Conseil relatif aux statistiques sur la gestion des déchets 17
    1999/C 329/08Avis du Comité économique et social sur le Sixième rapport périodique sur la situation socioéconomique et l'évolution des régions de l'Union européenne 20
    1999/C 329/09Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1911/91 relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries 27
    1999/C 329/10Avis du Comité économique et social sur Le rôle et la contribution de la société civile organisée dans la construction européenne 30
    1999/C 329/11Avis du Comité économique et social sur Les effets sur le Marché Unique de l'élargissement de l'Union (OMU) 39
    1999/C 329/12Avis du Comité économique et social sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la compétitivité des entreprises européennes face à la mondialisation — Comment l'encourager 49
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