Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document C:1999:051:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 51, 22 février 1999


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378–7079

    C 51
    42e année
    22 février 1999
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I Communications
    . . . . . .
    II Actes préparatoires
    Comité des régions
    Session de novembre 1998
    1999/C 51/01Avis du Comité des régions sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional» 1
    1999/C 51/02Avis du Comité des régions sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil établissant un instrument structurel de préadhésion (ISPA)» 7
    1999/C 51/03Avis du Comité des régions sur:
    — la «Proposition de règlement du Conseil (CE) modifiant le règlement (CE) nº 1164/94 du Conseil instituant le Fonds de cohésion» et
    — la «Proposition de règlement (CE) modifiant l'annexe II au règlement (CE) nº 1164/94 instituant le Fonds de cohésion»    		 10
    1999/C 51/04Avis du Comité des régions sur la «Communication de la Commission aux États membres sur la politique régionale et la politique de concurrence: Renforcer leur concentration et leur cohérence» 16
    1999/C 51/05Avis du Comité des régions sur «La coopération transfrontalière et transnationale entre les collectivités locales» 21
    1999/C 51/06Avis du Comité des régions sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social, au Comité des régions et aux pays candidats à l'adhésion d'Europe centrale et orientale — Stratégies d'adhésion dans le domaine de l'environnement: Relever le défi de l'élargissement avec les pays candidats d'Europe centrale et orientale» 33
    1999/C 51/07Avis du Comité des régions sur la «Communication de la Commission sur l'environnement et l'emploi: construire une Europe durable» 41
    1999/C 51/08Avis du Comité des régions sur la «Proposition de règlement du Conseil relatif au Fonds social européen» 48
    1999/C 51/09Avis du Comité des régions sur la «Communication de la Commission sur l'évolution de la politique en matière de santé publique au sein de la Communauté européenne» 53
    1999/C 51/10Avis du Comité des régions sur:
    — la «Communication de la Commission: “Des lignes directrices à l'action concrète: examen des plans d'action nationaux pour l'emploi”», et
    — la «Communication de la Commission: “Proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pour 1999”»    		 59
    1999/C 51/11Avis du Comité des régions sur «Les prochaines grandes orientations des politiques économiques» 63
    1999/C 51/12Avis du Comité des régions sur:
    — la «Communication de la Commission sur le “Premier programme-cadre de la Communauté européenne en faveur de la culture (2000-2004)”», et
    — une «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle (Programme “Culture 2000”)»    		 68
    1999/C 51/13Avis du Comité des régions sur:
    — la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation Socrates»,
    — la «Proposition de décision du Conseil établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle Leonardo da Vinci», et
    — la «proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire “Jeunesse”»    		 77
    1999/C 51/14Avis du Comité des régions sur la «Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur Tempus III (2000-2006)» 86
    1999/C 51/15Avis du Comité des régions sur:
    — la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2085/97/CE établissant un programme de soutien, comprenant la traduction, dans le domaine du livre et de la lecture (Programme Ariane)», et
    — la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 719/96/CE du 29 mars 1996 établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Programme Kaléidoscope)»    		 92
    FR
    Top