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Document C:1998:396:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 396, 19 décembre 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 396
    41e année
    19 décembre 1998
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    I Communications
    Commission
    98/C 396/01ECU 1
    98/C 396/02Aides d'État — C 62/98 (ex N 118/98) — Grèce 2
    98/C 396/03Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 5
    98/C 396/04Avis du gouvernement de la République italienne conformément à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (1) 8
    98/C 396/05Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.1402 — Gaz de France/BEWAG/GASAG) (1) 9
    98/C 396/06Communication de la Commission publiée conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 4056/86 du Conseil concernant l'affaire no IV/36.844 — Polfin (1) 10
    II Actes préparatoires
    Commission
    98/C 396/07Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision du 19 décembre 1996 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté («Douane 2000») 13
    98/C 396/08Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière à la Bosnie-Herzégovine 16
    98/C 396/09Proposition modifiée de règlement (CE, CECA, Euratom) du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes 18
    98/C 396/10Proposition de décision du Conseil portant sur l'application de techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection aux statistiques agricoles pour la période 1999-2003 25
    III Informations
    Commission
    98/C 396/11Exploitation de services aériens réguliers — Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4 paragraphe 1 point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) (1) 27
    98/C 396/12Exploitation de services aériens réguliers — Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4 paragraphe 1 point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Épinal et Paris (Orly) (1) 29
    98/C 396/13Exploitation de services aériens réguliers — Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4 paragraphe 1 point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Périgueux (Bassillac) et Paris (Orly) (1) 30
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
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