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Document C:1998:129:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 129, 27 avril 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378–7079

    C 129
    41e année
    27 avril 1998
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I Communications
    . . . . . .
    II Actes préparatoires
    Comité économique et social
    Session de décembre 1997
    98/C 129/01Avis du Comité économique et social sur le «Statut de la société européenne» 1
    Session de février 1998
    98/C 129/02Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de 8 places assises, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil» 5
    98/C 129/03Avis du Comité économique et social sur le «Livre vert sur le brevet communautaire et sur le système des brevets en Europe “Promouvoir l'innovation par le brevet”» 8
    98/C 129/04Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel» 16
    98/C 129/05Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil établissant de nouvelles règles pour les aides à la construction navale» 19
    98/C 129/06Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission sur la dimension sociale et du marché du travail de la société de l'information — Priorité à la dimension humaine — Les prochaines étapes» 20
    98/C 129/07Avis du Comité économique et social sur «La Gestion halieutique Méditerranée» 28
    98/C 129/08Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté» 36
    98/C 129/09Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: Vers une nouvelle politique de la construction navale» 37
    98/C 129/10Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil relative aux véhicules hors d'usage» 44
    98/C 129/11Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur une stratégie de coopération Europe/Asie dans le domaine de l'environnement» 48
    98/C 129/12Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/74/CEE du Conseil concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et modifiant les directives 74/63/CEE, 79/373/CEE et 82/471/CEE» 54
    98/C 129/13Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/69/CE du Conseil établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale» 57
    98/C 129/14Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions relative au financement de projets du réseau transeuropéen de transport par des partenariats entre le secteur public et le secteur privé» 58
    98/C 129/15Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil sur l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté» 65
    98/C 129/16Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil sur l'application des articles 92 et 93 du Traité CE à certaines catégories d'aides d'État horizontales» 70
    98/C 129/17Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre» 73
    98/C 129/18Avis du Comité économique et social sur les «Critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits» 74
    98/C 129/19Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Raccordement du réseau d'infrastructures de transport de l'Union avec celui de ses voisins — Vers une politique de réseau de transport paneuropéen en coopération» 75
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