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Document C:1998:033:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 33, 31 janvier 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7052

    C 33
    41e année
    31 janvier 1998
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    I Communications
    Commission
    98/C 33/01ECU 1
    98/C 33/02Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.1014 _ British Steel/Europipe) (1) 2
    98/C 33/03Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: «Vers une efficacité accrue dans l'obtention et l'exécution des décisions au sein de l'Union européenne» 3
    98/C 33/04Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE _ Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 18
    II Actes préparatoires
    Commission
    98/C 33/05Proposition d'acte du Conseil établissant la convention relative à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution dans les États membres de l'Union européenne, des décisions en matière civile ou commerciale 20
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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