Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:1997:238:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 238, 5 août 1997


    Display all documents published in this Official Journal

    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7052

    C 238
    40e année
    5 août 1997



    Édition de langue française

     

    Communications et informations

      

    Numéro d'information

    Sommaire

    Page

     
      

    Communications

     
      

    Commission

    97/C 238/01

    ECU 4 août 1997

    1

    97/C 238/02

    RELEVÉ DES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LA COMMISSION AU CONSEIL DURANT LA PÉRIODE DU 21 AU 25. 7. 1997

    2

    97/C 238/03

    Télécommunications: fourniture d'un réseau ouvert (ONP) aux lignes louées et à la téléphonie vocale - Procédure de conciliation mise à jour

    5

    97/C 238/04

    Notification déclarée complète (Affaire no IV/M.942 - Veba/Degussa)

    14

    97/C 238/05

    Décision de la Commission du 03/06/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.906 - MANNESMANN/VALLOUREC) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

    15

    97/C 238/06

    Décision de la Commission du 10/06/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.911 - CLARIANT/HOECHST) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

    15

     
      

    II Actes préparatoires

     

    ......

     
      

    III Informations

     
      

    Commission

    97/C 238/07

    Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

    16




    FR


    Top