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Document C:1997:146:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 146, 14 mai 1997


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7052

    C 146
    40e année
    14 mai 1997



    Édition de langue française

     

    Communications et informations

      

    Numéro d'information

    Sommaire

    Page

     
      

    Communications

     
      

    Commission

    97/C 146/01

    ECU 13 mai 1997

    1

    97/C 146/02

    Communication présentée par la Commission au titre de l'article 13 du règlement (CE) no 3281/94 du Conseil, du 19 décembre 1994

    2

    97/C 146/03

    Communication de la Commission

    2

    97/C 146/04

    Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.911 - Clariant/Hoechst)

    3

    97/C 146/05

    Décision de la Commission du 02/04/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.866 - CEREOL / ÖSAT - ÖLMÜHLE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

    3

    97/C 146/06

    Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.916 - Lyonnaise des eaux/Suez)

    4

    97/C 146/07

    Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.908 - PTA/SMH/Mobilkom)

    5

    97/C 146/08

    Encadrement des aides d'État aux entreprises dans les quartiers urbains défavorisés

    6

    97/C 146/09

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    12

     
      

    II Actes préparatoires

     

    ......

     
      

    III Informations

     
      

    Commission

    97/C 146/10

    Avis d'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en provenance des pays tiers

    15

    97/C 146/11

    Modification à l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A vers certains pays tiers

    16

    97/C 146/12

    Modification à l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds vers certains pays tiers

    16




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