Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 129
40e année
25 avril 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

97/C 129/01

Relevé des nominations effectuées par le Conseil (janvier, février et mars 1997) (domaine social)

1

Commission

97/C 129/02

ECU 24 avril 1997

3

97/C 129/03

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 mars au 15 avril 1997 [Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil]

4

97/C 129/04

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 mars 1997 au 15 avril 1997 [Publication en vertu de l'article 14 de la directive 75/319/CEE ou de l'article 22 de la directive 81/881/CEE]

5

97/C 129/05

LISTE DES ORGANISMES AUTORISÉS À ÉMETTRE DES TITRES DE GARANTIE FORFAITAIRE

6

97/C 129/06

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

10

97/C 129/07

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

13

II Actes préparatoires

Commission

97/C 129/08

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

14

III Informations

Commission

97/C 129/09

Exploitation de services aériens réguliers Appel d'offres lancé par la France conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre les aéroports Saint-Étienne-Bouthéon et Bordeaux-Mérignac — Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

19

97/C 129/10

Exploitation de services aériens réguliers Appel d'offres lancé par la France conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre les aéroports Saint-Etienne-Boutheon et Nantes-Atlantique — Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

21

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