Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 174
39e année
17 juin 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session de mars 1996

96/C 174/01

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, modifiant la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires»

1

96/C 174/02

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Parlement et du Conseil sur l' adoption d' un programme d' action communautaire en matière de surveillance de la santé dans le cadre de l' action dans le domaine de la santé publique»

3

96/C 174/03

Avis du Comité économique et social sur le «Livre vert - La protection par le modèle d' utilité dans le marché intérieur»

6

96/C 174/04

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil, établissant le code des douanes communautaire»

14

96/C 174/05

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la surveillance complémentaire des entreprises d' assurance faisant partie d' un groupe d' assurance»

16

96/C 174/06

Avis du Comité économique et social sur le «Projet de recommandation du Conseil sur une carte de stationnement pour personnes handicapées»

27

96/C 174/07

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre»

29

96/C 174/08

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1601/91 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles»

30

96/C 174/09

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 3699/93 définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l' aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits»

31

96/C 174/10

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché de produits biocides»

32

96/C 174/11

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée»

34

96/C 174/12

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil relative à la suppression des contrôles sur les personnes aux frontières intérieures»

36

96/C 174/13

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/360/CEE relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l' intérieur de la Communauté et la directive 73/148/CEE relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des États membres à l' intérieur de la Communauté en matière d' établissement et de prestation de services»

40

96/C 174/14

Avis du Comité économique et social sur:
— la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le développement des services postaux communautaires et l' amélioration de la qualité du service», et
— le «Projet de communication de la Commission sur l' application des règles de la concurrence au secteur postal et, notamment, sur l' évaluation de certaines mesures d' État relatives aux services postaux»

41

96/C 174/15

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition modifiée de directive du Conseil instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l' énergie»

47

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