Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 44
39e année
16 février 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

96/C 44/01

ECU 15 février 1996

1

96/C 44/02

Communication de la Commission concernant les aides d'État relatives aux crédits à court terme à taux d'intérêt bonifiés en agriculture («crédits de gestion»)

2

96/C 44/03

Communication effectuée conformément à l'article 12 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 4056/86 du Conseil et à l'article 12 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1017/68 du Conseil concernant l'affaire no IV/35.680 Baltic Liner Conference Agreement

3

96/C 44/04

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.711 - Generali/Unicredito)

5

II Actes préparatoires

Commission

96/C 44/05

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1866/86 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l' Øresund

6

III Informations

Parlament européen

96/C 44/06

PROROGATION DE LA VALIDITÉ DES LISTES DE RÉSERVE DE RECRUTEMENT ÉTABLIES À LA SUITE DES CONCOURS GÉNÉRAUX ET PROCÉDURES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 29 PARAGRAPHE 2 DU STATUT

8

96/C 44/07

AVIS CONCERNANT L'ORGANISATION DE CONCOURS GÉNÉRAUX

9

Commission

96/C 44/08

GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Avis publiés en vertu du règlement (CEE) no 2137/85 du 25 juillet 1985 - Constitution

10

96/C 44/09

Statistiques des déchets - Phase III Procédure ouverte

10

Rectificatifs

96/C 44/10

Phare - Équipement électronique («Journal officiel des Communautés européennes» no C 21 du 25. 1. 1996, p. 29)

12

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