Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 37
39e année
9 février 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

96/C 37/01

POSITION COMMUNE (CE) Nº 1/96 arrêtée par le Conseil le 20 décembre 1995 en vue de l' adoption de la décision ... du Parlement européen et du Conseil du ... adoptant un programme d' action communautaire concernant la prévention de la toxicomanie dans le cadre de l' action dans le domaine de la santé publique (1996-2000)

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96/C 37/02

POSITION COMMUNE (CE) Nº 2/96 arrêtée par le Conseil le 22 décembre 1995 en vue de l' adoption de la décision 96/.../CE du Parlement européen et du Conseil du ... portant adoption d' un programme d' action communautaire dans le domaine douanier (Douane 2000)

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96/C 37/03

POSITION COMMUNE (CE) Nº 3/96 arrêtée par le Conseil le 22 décembre 1995 en vue de l' adoption de la directive 96/.../CE du Parlement européen et du Conseil du ... modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l' air par les émissions des véhicules à moteur

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