Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 33
39e année
6 février 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

96/C 33/01

DÉCISION DU CONSEIL du 22 janvier 1996 portant nomination des membres autrichiens, finlandais et suédois et d'un membre suppléant irlandais du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

1

96/C 33/02

DÉCISION DU CONSEIL du 22 janvier 1996 portant nomination des membres autrichiens, finlandais et suédois du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

2

Commission

96/C 33/03

ECU 5 février 1996

4

96/C 33/04

RELEVÉ DES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LA COMMISSION AU CONSEIL DURANT LA PÉRIODE DU 22 AU 26. 1. 1996

5

96/C 33/05

Décision de la Commission du 26/10/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.642 - Chase Manhattan / Chemical Banking Corporation) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

7

96/C 33/06

AIDES D'ÉTAT C 2/93 (ex N 505/92) Belgique

7

96/C 33/07

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.697 - Lockheed Martin Corporation/Loral Corporation)

10

96/C 33/08

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.689 - ADSB/Belgacom)

11

96/C 33/09

AIDES D'ÉTAT C 4/93 (ex N 652/92) Allemagne

12

II Actes préparatoires

Commission

96/C 33/10

Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/777/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l' exploitation et la mise sur le marché des eaux minérales naturelles

15

III Informations

Commission

96/C 33/11

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

19

96/C 33/12

Organisation de concours généraux

20

96/C 33/13

Navire Procédure restreinte accélérée Avis d'appel d'offres relatif à la fourniture et à la gestion d'un navire approprié pour déposer et récupérer les d'observateurs installés sur des bateaux de pêche battant pavillon d'un État membre et opérant ou ayant l'intention d'opérer dans la zone réglementaire de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO)

20

96/C 33/14

Observateurs Procédure restreinte accélérée Avis d'appel d'offres relatif à la mise à disposition et à la gestion d'observateurs pour la prestation d'activités à bord des bateaux de pêche battant pavillon d'un État membre dans la zone réglementaire de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO)

22

96/C 33/15

Navire Procédure restreinte accélérée Avis d'appel d'offres relatif à la fourniture et à la gestion d'un navire approprié pour déposer et récupérer les inspecteurs de la pêche exécutant des travaux d'inspection sur les bateaux de pêche utilisant des filets dérivants dans le secteur nord-est de l'océan Atlantique, le golfe de Gascogne et la mer Méditerranée

23

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