Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 312
38e année
23 novembre 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

95/C 312/01

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 23 octobre 1995, portant sur la réponse des systèmes éducatifs aux problèmes du racisme et de la xénophobie

1

95/C 312/02

CONCLUSIONS DU CONSEIL du 23 octobre 1995

3

Commission

95/C 312/03

ECU 22 novembre 1995

4

95/C 312/04

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

5

95/C 312/05

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/12/CE de la Commission, du 23 mai 1995, portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques

6

95/C 312/06

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/13/CE de la Commission, du 23 mai 1995, portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour

7

95/C 312/07

Communication relative à la coopération entre la Commission et les juridictions nationales dans le domaine des aides d'État

8

95/C 312/08

Communication faite conformément à l'article 19 paragraphe 3 du règlement no 17 du Conseil relative à l'affaire IV/34.607 - Banque Nationale de Paris - Dresdner Bank

13

95/C 312/09

AIDES D'ÉTAT C 41/95 (ex NN 83/95) Allemagne

19

95/C 312/10

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

21

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de survaillance AELE

95/C 312/11

Autorisation d'une aide d'État au titre de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 11 de l'acte auquel il est fait référence au point 1 b) de l'annexe XV de l'accord EEE Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objections

22

Cour de justice de l'AELE

95/C 312/12

COMPOSITION DE LA COUR AELE

23

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

95/C 312/13

GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Avis publiés en vertu du règlement (CEE) no 2137/85 du 25 juillet 1985 - Constitution

24

95/C 312/14

Matériel informatique, logiciel et assistance technique Avis d'attribution de marché

24

FR