Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 269
38e année
16 octobre 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

Session 1995/1996

95/C 269/01

Procès-verbal de la séance du lundi 18 septembre 1995

1

95/C 269/02

Procès-verbal de la séance du mardi 19 septembre 1995

24

95/C 269/03

Procès-verbal de la séance du mercredi 20 septembre 1995

48

95/C 269/04

Procès-verbal de la séance du jeudi 21 septembre 1995

134

95/C 269/05

Procès-verbal de la séance du vendredi 22 septembre 1995

191

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