Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 256
38e année
2 octobre 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session de juillet 1995

95/C 256/01

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/398/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

1

95/C 256/02

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/50/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, la directive 93/36/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures et la directive 93/37/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux

4

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/38/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l' eau, de l' énergie, des transports et des télécommunications

4

95/C 256/03

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR une langue simple et claire

8

95/C 256/04

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adaptation de la décision 1110/94/CE relative au quatrième programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) suite à l' adhésion à l' Union européenne de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède

12

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de décision du Conseil portant adaptation de la décision 94/268/Euratom relative programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et d' enseignement pour la Communauté européenne de l' énergie atomique (1994-1998) suite à l' adhésion à l' Union européenne de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède

12

95/C 256/05

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter l' exercice permanent de la profession d' avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été délivrée

14

95/C 256/06

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la résistance des véhicules à moteur à la collision latérale et modifiant le directive 70/156/CEE

18

95/C 256/07

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la résistance des véhicules à la collision frontale modifiant la directive 70/156/CEE

21

95/C 256/08

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de décision du Conseil 95/0026 (SYN) relative à un programme de formation pour les professionnels de l' industrie européenne des programmes audiovisuels(Media II - Formation) (1996-2000)

24

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de décision du Conseil 95/0027 (CNS) relative à un programme d' encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes(Media II - Développement et distribution) (1996-2000)

24

95/C 256/09

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la quatrième Conférence mondiale sur les femmes

28

95/C 256/10

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le Livre vert «Pour une politique énergétique de l' Union européenne»

34

95/C 256/11

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d' action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel - Programme Raphaël

38

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