Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 200
38e année
4 août 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

95/C 200/01

Résolution des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 10 juillet 1995 complémentaire aux résolutions des 23 juin 1981, 30 juin 1982 et 14 juillet 1986 relatives à l'introduction du passeport de présentation uniforme

1

Commission

95/C 200/02

ECU 3 août 1995

2

95/C 200/03

Communication de la Commission au titre de la procédure prévue par l'article 4 paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil Impositions d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur du Portugal

3

95/C 200/04

Communication de la Commission au titre de la procédure prévue à l'article 4 paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil Impositions d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur du Portugal

7

95/C 200/05

Notification préalable d'une entreprise commune (Affaire no IV/35640 - Cummins-Wärtsilä)

9

95/C 200/06

Décision de la Commission du 20/07/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.616 - Swissair / Sabena (II)) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

10

95/C 200/07

AIDES D'ÉTAT C 50/94 (ex NN 85/93) France

10

II Actes préparatoires

Commission

95/C 200/08

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1956/88 du 9 juin 1988 fixant les modalités d' application du programme d' inspection commune internationale adopté par l' Organisation des pêches de l' Atlantique du Nord-Ouest

15

95/C 200/09

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 189/92 fixant les modalités d' application de certaines mesures de contrôle adoptées par l' Organisation des pêches de l' Atlantique du Nord- Ouest

16

III Informations

Commission

95/C 200/10

Expertise Appel d'offres (procédure ouverte) concernant un poste d'expert à la DG XIII

17

95/C 200/11

Exploitation de services aériens réguliers Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Toulon et Bastia

18

95/C 200/12

Exploitation de services aériens réguliers Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Toulon et Ajaccio

19

95/C 200/13

Exploitation de services aériens réguliers Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Nice et Figari

21

95/C 200/14

Exploitation de services aériens réguliers Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Nice et Calvi

22

95/C 200/15

Exploitation de services aériens réguliers Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Nice et Bastia

24

95/C 200/16

Exploitation de services aériens réguliers Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Nice et Ajaccio

25

95/C 200/17

Exploitation de services aériens réguliers Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Marseille et Figari

27

95/C 200/18

Exploitation de services aériens réguliers Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Marseille et Calvi

28

95/C 200/19

Exploitation de services aériens réguliers Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Marseille et Bastia

30

95/C 200/20

Exploitation de services aériens réguliers Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Marseille et Ajaccio

31

95/C 200/21

Exploitation de services aériens réguliers Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Paris (Orly) et Figari

33

95/C 200/22

Exploitation de services aériens réguliers Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Paris (Orly) et Calvi

34

95/C 200/23

Exploitation de services aériens réguliers Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Paris (Orly) et Bastia

36

95/C 200/24

Exploitation de services aériens réguliers Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Paris (Orly) et Ajaccio

37

95/C 200/25

SOCRATES Le programme d'action de la Communauté européenne dans le domaine de l'éducation Encadré: date limite pour l'introduction des candidatures à certaines actions: septembre 1995 Voir les détails à la fin de cette annonce

39

95/C 200/26

Phare - Équipement électronique pour postes frontières Appel d'offres no ZZ9209-01-042 Avis d'appel d'offres lancé par la Commission des Communautés européennes au nom du gouvernement de la Bulgarie pour un projet financé grâce aux fonds du programme Phare

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95/C 200/27

Phare - Travaux de construction Avis d'appel d'offres lancé par le gouvernement roumain pour des travaux financés par la Communauté européenne dans le cadre du programme Phare

43

95/C 200/28

Séminaires de formation pour journalistes Procédure ouverte

44

95/C 200/29

Installation de cartes à mémoire et services associés Avis de marchés de fournitures Avis de pré-information

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Rectificatifs

95/C 200/30

Invitation à soumissionner en vue de la sélection d'organismes et centres de recherche, CCR, universités ou entreprises compris, pour la prestation de services scientifiques et techniques d'assistance à la Commission européenne dans l'exercice de ses activités de diffusion et d'optimisation de résultats de la R & D dans le cadre d'une approche concurrentielle («Journal officiel des Communautés européennes» no C 185 du 19 juillet 1995, p. 25)

47

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