Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 169
38e année
5 juillet 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

95/C 169/01

Résolution du Conseil, du 19 juin 1995, sur le développement du transport ferroviaire et du transport combiné

1

95/C 169/02

Résolution du Conseil, du 19 juin 1995, concernant les délocalisations dans le transport aérien

3

95/C 169/03

Résolution du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'harmonisation sociale dans le transport routier de marchandises au sein du marché intérieur

4

Commission

95/C 169/04

ECU 4 juillet 1995

5

95/C 169/05

Procédure d'information - Réglementations techniques

6

95/C 169/06

LISTE DES MEMBRES DU FORUM DE CONSULTATION PRÉVU DANS LE CADRE DU SYSTÈME COMMUNAUTAIRE D'ATTRIBUTION DE LABEL ÉCOLOGIQUE

7

95/C 169/07

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 27 juin au 1er juillet 1995)

10

95/C 169/08

Notification préalable d'une opération de concentration [Affaire no IV/M.606 - Generali/Comit (Previnet)]

10

95/C 169/09

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.613 - Jefferson Smurfit Group plc/Munksjo AB)

11

95/C 169/10

AIDES D'ÉTAT C 17/95 (N 571/94) République fédérale d'Allemagne

12

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

95/C 169/11

GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Avis publiés en vertu du règlement (CEE) no 2137/85 du 25 juillet 1985 - Constitution

15

Cour de justice

95/C 169/12

AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL

16

FR