Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 163
38e année
29 juin 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

95/C 163/01

ECU 28 juin 1995

1

95/C 163/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

95/C 163/03

Statuts de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants, instituée auprès de la Commission des Communautés européennes - (Adoptés par la Commission administrative dans sa session du 6 avril 1995)

3

95/C 163/04

Décision de la Commission du 28/04/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.577 - GE / Power Controls BV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

8

95/C 163/05

Décision de la Commission du 11/05/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.560 - EDS / Lufthansa) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

8

95/C 163/06

Non-applicabilité du règlement à une opération notifiée (Affaire no IV/M.548 - Nokia Corporation/SP Tyres UK Ltd)

9

II Actes préparatoires

Commission

95/C 163/07

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1017/94 concernant la conversion de terres actuellement consacrées aux cultures arables vers la production extensive de bétail au Portugal

10

95/C 163/08

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant modification de la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

12

95/C 163/09

Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l' ultrapériphéricité pour l' écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du département français de la Guyane

13

III Informations

Commission

95/C 163/10

Programme d'observation NAFO Procédures ouvertes Avis d'appel d'offres pour la fourniture et la gestion d'observateurs placés à bord des bateaux de pêche de l'Union européenne opérant dans la zone de réglementation de l'organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO)

14

Rectificatifs

95/C 163/11

Programme LEONARDO da Vinci (Journal officiel des Communautés européennes no C 128 du 24. 5. 1995, p. 21)

16

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