Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 133
38e année
31 mai 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session de mars 1995

95/C 133/01

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d' affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés" -version codifiée-

1

95/C 133/02

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté européenne"

2

95/C 133/03

AVIS D' INITIATIVE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUR "Europe 2000+ Coopération pour l' aménagement du territoire européen"

4

95/C 133/04

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3928/92 arrêtant un programme pilote d' observation NAFO applicable aux bateaux de pêche de la Communauté opérant dans la zone de réglementation de l' organisation des pêches de l' Atlantique du Nord-ouest"

7

95/C 133/05

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine"

8

95/C 133/06

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/16/CEE visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres et conférant des compétences d' exécution à la Commission pour la mise à jour de certains de ses articles"

10

95/C 133/07

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d' entreprises, d' établissements ou parties d' établissements"

13

95/C 133/08

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d' action communautaire concernant la prévention du SIDA et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l' action dans le domaine de la santé publique"

23

95/C 133/09

SUPPLEMENT D'AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de Règlement (CEE) de la Commission concernant l' application de l' article 85 paragraphe 3 du Traité CEE à des catégories d' accords de distribution et de service de vente et d' après-vente de véhicules automobiles"

27

95/C 133/10

AVIS D'INITIATIVE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur "L' aménagement du territoire et la coopération interrégionale en Méditerranée"

32

95/C 133/11

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur le "Rapport Economique Annuel 1995"

42

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