Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 110
38e année
2 mai 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session de février 1995

95/C 110/01

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)"

1

95/C 110/02

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de décision du Conseil établissant un échange réciproque d' informations et de données provenant des réseaux et stations individuelles mesurant la pollution de l' air ambiant dans les Etats membres"

3

95/C 110/03

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de directive du Conseil concernant l' évaluation et la gestion de la qualité de l' air ambiant"

5

95/C 110/04

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Communication de la Commission - Action communautaire dans le domaine de la toxicomanie - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption d' un programme d' action communautaire pour la prévention de la toxicomanie conformément au cadre de l' action dans le domaine de la santé publique(1995- 2000)"

8

95/C 110/05

SUPPLEMENT D' AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires"

12

SUPPLEMENT D' AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection juridique des dessins et modèles"

12

95/C 110/06

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de règlement du Conseil relatif à un concours financier en faveur du Portugal pour un programme spécifique de modernisation de l' industrie du textile-habillement"

18

95/C 110/07

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) 3821/85 du Conseil et la directive 85/599/CEE du Conseil concernant l' appareil de contrôle dans le domaine des transports par route"

19

95/C 110/08

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la communication de la Commission "L' aviation civile européenne vers des horizons meilleurs"

22

95/C 110/09

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l' organisation commune du marché viti-vinicole"

30

95/C 110/10

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et le règlement (CEE) n° 1010/86 établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans l' industrie chimique"

35

95/C 110/11

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des regions - Vers la société de l' information en Europe: un plan d' action"

37

95/C 110/12

AVIS D' INITIATIVE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUR LE "Sommet mondial pour le développement social" (Copenhague, 6-12 mars 1995)

48

95/C 110/13

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Suites à donner au processus de consultation relatif au Livre vert Pluralisme et concentration des médias dans le marché intérieur - Evaluation de la nécessité d' une action communautaire"

53

95/C 110/14

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/777/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l' exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles"

55

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