Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 80
38e année
1er avril 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

95/C 80/01

ECU

1

95/C 80/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

95/C 80/03

Communication de la Commission relative à un changement de droits de douane applicables en vertu du règlement (CE) no 3281/94 du Conseil portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période de 1995-1998 à certains produits industriels originaires de pays en développement

3

95/C 80/04

AIDES D'ÉTAT C 53/94 (NN 126/94) France

7

II Actes préparatoires

Commission

95/C 80/05

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l' utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route

9

III Informations

Commission

95/C 80/06

Installations d'équipements de sécurité Appel à manifestation d'intérêt pour des marchés de fourniture, travaux et installations d'équipements de sécurité

12

95/C 80/07

Ebauches de concepts indépendants pour le COT Centre d'observation terrestre Services des institutions européennes Procédure ouverte

14

95/C 80/08

Fourniture de configurations pour la gestion électronique des documents (GED) Pré-information

15

FR