Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 396
37e année
31 décembre 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Commission

94/C 396/01

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant la résistance des véhicules à moteur à la collision latérale et modifiant la directive 70/156/CEE

1

94/C 396/02

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la résistance des véhicules à moteur à la collision frontale et modifiant la directive 70/156/CEE

34

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