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Document C:1994:314:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 314, 11 novembre 1994


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 314
37e année
11 novembre 1994



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Commission

94/C 314/01

ECU

1

94/C 314/02

Adjudication permanente au titre du règlement (CEE) n° 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

2

94/C 314/03

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers)

2

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Commission

94/C 314/04

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 80/777/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l' exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles

4

 
  

III Informations

 
  

Parlement européen

94/C 314/05

Avis concernant l'organisation de concours généraux

6

  

Commission

94/C 314/06

Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution

7




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