Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 133
37e année
16 mai 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session de février 1994

94/C 133/01

AVIS D' INITIATIVE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur le rôle de la Banque européenne d' investissement dans le développement régional

1

94/C 133/02

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social: Livre vert sur la réparation des dommages causés à l' environnement

8

94/C 133/03

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de directive du Conseil portant quinzième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l' emploi de certaines substances et préparations dangereuses

15

94/C 133/04

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de décision du Conseil et de ministres de la Santé des États membres réunis au sein du Conseil, concernant la prolongation jusqu' a la fin de 1994 du plan d' action 1991-1993 adopté dans le cadre du programme "l' Europe contre le sida"

16

94/C 133/05

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil concernant la classification, l' emballage et l' étiquetage des substances dangereuses - version codifiée

20

94/C 133/06

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant deuxième modification de la directive 88/344/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d' extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

21

94/C 133/07

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la communication de la Commission au Conseil «Evolution et avenir de la politique viti-vinicole»

22

94/C 133/08

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 89/631/CEE relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les États membres pour assurer le respect du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche

29

94/C 133/09

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CE) du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l' ultrapériphéricité pour l' écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du département français de la Guyane

30

94/C 133/10

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces bovine et porcine

31

94/C 133/11

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil concernant le marquage fiscal du gazole

35

94/C 133/12

AVIS D' INITIATIVE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le livre blanc de la Commission intitulé «Lever les obstacles juridiques à l' usage de l' écu»

36

94/C 133/13

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CE) du Conseil instituant le Fonds de cohésion

42

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CE) du Conseil portant dispositions d' application du règlement (CE) instituant le Fonds de cohésion

42

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