Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 86
37e année
23 mars 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

94/C 86/01

ECU

1

94/C 86/02

Procédure d'information — Réglementations techniques (1)

2

94/C 86/03

Communication de la Commission conformément à l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en développement, prorogé pour 1994 par le règlement (CE) n° 3668/93

3

94/C 86/04

Notification d'une entreprise commune (Affaire n° IV/35.015) (1)

4

II Actes préparatoires

Commission

94/C 86/05

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l' accord de coopération entre la Communauté européenne et la république démocratique socialiste du Sri Lanka relatif au partenariat et au développement

5

Accord de coopération entre la Communauté européenne et la république démocratique socialiste du Sri Lanka relatif au partenariat et au développement

6

94/C 86/06

Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL fixant des mesures en vue d' interdire la mise en libre pratique, l' exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates - (Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant des mesures en vue d' interdire la mise en libre pratique, l' exportation et le transit des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates)

14

III Informations

Commission

94/C 86/07

Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution

18

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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