Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 1
37e année
4 janvier 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

94/C 1/01

ECU — Taux d'intérêt appliqué par le Fonds européen de coopération monétaire à ses opérations en écus pour le mois de janvier 1994

1

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

94/C 1/02

Arrêt de la Cour, du 17 novembre 1993, dans l'affaire C-2/91 (demande de décision préjudicielle du Kammergericht Berlin): procédure pénale contre Wolf W. Meng [Intermédiaires en assurances — Réglementation étatique interdisant d'accorder des ristournes — Interprétation des articles 3 point f), 5 deuxième alinéa et 85 paragraphe 1 du traité]

3

94/C 1/03

Arrêt de la Cour, du 17 novembre 1993, dans l'affaire C-185/91 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Koblenz): Bundesanstalt für den Güterfernverkehr contre Gebrüder Reiff GmbH & Co. KG (Transports routiers — Fixation des tarifs —Réglementation étatique)

3

94/C 1/04

Arrêt de la Cour, du 17 novembre 1993, dans l'affaire C-245/91 (demande de décision préjudicielle de l'Arrondissementsrechtbank te Arnhem): procédure pénale contre Ohra Schadeverzekeringen NV [Intermédiaires en assurances — Réglementation étatique interdisant d'accorder des ristournes — Interprétation des articles 3 point f), 5 deuxième alinéa et 85 paragraphe 1 du traité]

4

94/C 1/05

Arrêt de la Cour, du 17 novembre 1993, dans l'affaire C-68/92: Commission des Communautés européennes contre République française (Taxe sur la valeur ajoutée — Sixième directive — Prestations de publicité)

4

94/C 1/06

Arrêt de la Cour, du 17 novembre 1993, dans l'affaire C-69/92: Commission des Communautés européennes contre grand-duché de Luxembourg (Taxe sur la valeur ajoutée — Sixième directive — Prestations de publicité)

5

94/C 1/07

Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 17 novembre 1993, dans l'affaire C-134/92 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Braunschweig): Burkhard Mörlins contre Zuckerfabrik Königslutter-Twülpstedt AG (Sucre — Quotas — Application des règles nationales)

5

94/C 1/08

Arrêt de la Cour (quatrième chambre), du 23 novembre 1993, dans l'affaire C-365/92 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Hannover): Henrik Schumacher contre Bezirksregierung Hannover (Prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine)

6

94/C 1/09

Arrêt de la Cour, du 24 novembre 1993, dans les affaires jointes C-267/91 et C-268/91 (demandes de décision préjudicielle du tribunal de grande instance de Strasbourg): procédures pénales contre Bernard Keck et Daniel Mithouard (Libre circulation des marchandises — Interdiction de la revente à perte)

6

94/C 1/10

Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 24 novembre 1993, dans l'affaire C-405/92 (demande de décision préjudicielle du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon) : Établissements Armand Mondiet SA contre Armement Islais SARL (Pêche — Interdiction des filets maillants dérivants de plus de 2,5 kilomètres de longueur — Dérogation en faveur des thoniers — Validité)

7

94/C 1/11

Arrêt de la Cour, du 30 novembre 1993, dans l'affaire C-189/91 (demande de décision préjudicielle de l'Arbeitsgericht Reutlingen): Petra Kirsammer-Hack contre Nurhan Sidal (Régime national de protection contre le licenciement abusif — Non-assujettissement de petites entreprises — Aide d'État — Égalité entre hommes et femmes)

7

94/C 1/12

Arrêt de la Cour, du 30 novembre 1993, dans l'affaire C-317/91 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof): Deutsche Renault AG contre Audi AG (Libre circulation des marchandises — Droit des marques)

8

94/C 1/13

Arrêt de la Cour, du 1er décembre 1993, dans l'affaire C-234/91: Commission des Communautés européennes contre royaume de Danemark (Article 33 de la sixième directive sur la taxe sur la valeur ajoutée — Taxe sur le chiffre d'affaires — Loi sur la contribution de soutien du marché de l'emploi)

8

94/C 1/14

Arrêt de la Cour, du 1er décembre 1993, dans l'affaire C-37/93: Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique [Manquement — Article 48 du traité CEE — Règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil]

9

94/C 1/15

Arrêt de la Cour (cinquième chambre), du 7 décembre 1993, dans l'affaire C-216/91: Rima Eletrometalurgia SA contre Conseil des Communautés européennes (Dumping — Réexamen — Entreprise expressément exclue de l'application du droit antidumping précédemment institué — Conditions du réexamen — Éléments de preuve suffisants)

9

94/C 1/16

Arrêt de la Cour (cinquième chambre), du 7 décembre 1993, dans l'affaire C-339/92 [demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Frankfurt am Main (république fédérale d'Allemagne)]: ADM Ölmühlen GmbH, Ölwerke Spyck contre Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (Régime d'aide pour les graines oléagineuses — Perte de caution pour inobservation d'un délai — Principe de proportionnalité — Article 5 du règlement (CEE) n° 1594/83 du Conseil, du 14 juin 1983, et article 23 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2681/83 de la Commission, du 21 septembre 1983 — Validité)

10

94/C 1/17

Affaire C-432/93: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Court of Appeal, rendue le 14 juillet 1993, dans l'affaire Société d'informatique, service «réalisation, organisation» (SÏSRO) contre Ampersand Software BV et autres

10

94/C 1/18

Affaire C-440/93: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Divisional Court of the Queen's Bench Division rendue le 23 juillet 1993 dans l'affaire The Queen contre 1) Licensing Authority of the Department of Health et 2) Norgine Limited, ex parte Scotia Pharmaceuticals Limited

11

94/C 1/19

Affaire C-441/93: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Protodikeio Athinon, rendue le 3 août 1993 dans l'affaire Panagis Sawa Pafitis et autres contre Trapeza Kentrikis Elladas et autres

11

94/C 1/20

Affaire C-442/93: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Juzgado Central de lo Penal de la Audiencia Nacional, rendue le 10 novembre 1993 dans la procédure pénale contre M. Martîn-Calvo Martinicorena

11

94/C 1/21

Affaire C-444/93: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Sozialgericht Speyer, dans l'affaire Ursula Megner et Hildegard Scheffel contre Innungskrankenkasse Vorderpfalz, intervenants: 1) Landesversicherungsanstalt Rheinland-Pfalz, 2) Bundesanstalt für Arbeit et 3) Fa. G. F. Hehl & Co

12

94/C 1/22

Affaire C-445/93: Recours introduit le 18 novembre 1993 par le Parlement européen contre la Commission des Communautés européennes

12

94/C 1/23

Affaire C-447/93: Demande de décision préjudicielle, présentée par décision du Conseil d'appel d'expression française de l'ordre des architectes, rendue le 17 novembre 1993, dans l'affaire Nicolas Dreessen contre Conseil national de l'ordre des architectes

13

94/C 1/24

Affaire C-448/93 P: Pourvoi introduit le 19 novembre 1993 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la quatrième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-60/92 ayant opposé Muireann Noonan à la Commission des Communautés européennes

13

94/C 1/25

Affaire C-449/93: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'0stre Landsret (sixième chambre) rendue le 16 novembre 1993 dans l'affaire Rockfon A/S contre Specialarbejderforbundet i Danmark agissant en qualité de mandataire pour Søren Nielsen, Claus Hansen, Jørn Klemmensen, Ivar Rønn Nielsen, Yvonne Larsen, Britta Christiansen, Palle V, Jensen, Noam Segal, Jan Christensen, Ahmet Teker, Bo Ballesen, Erik Urban, F. K. Gogtapeh et Allan Hansen

14

94/C 1/26

Affaire C-452/93 P: Pourvoi introduit le 26 novembre 1993 par M. Pedro Magdalena Fernández contre l'arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la troisième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-90/92 ayant oppossé M. Pedro Magdalena Fernández à la Commission des Communautés européennes

14

94/C 1/27

Affaire C-454/93: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt de l'Arbeidshof de Bruxelles, rendu le 18 novembre 1993, dans l'affaire Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening contre Joop Th. M. van Gestel

14

94/C 1/28

Radiation de l'affaire C-344/92

15

94/C 1/29

Radiation de l'affaire C-295/93

15

94/C 1/30

Radiation de l'affaire C-379/93

15

94/C 1/31

Radiation des affaires jointes C-72/93 et C-73/93

15

94/C 1/32

Radiation de l'affaire C-127/93

15

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

94/C 1/33

Arrêt du Tribunal de première instance, du 25 novembre 1993, dans les affaires jointes T-89/91, T-21/92 et T-89/92, X contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire — Liste des fonctionnaires jugés les plus méritants — Inscription — Procédure de promotion)

16

94/C 1/34

Affaire T-551/93: Recours introduit le 27 octobre 1993 par Industrias Pesqueras Campos SA contre Commission des Communautés européennes

16

94/C 1/35

Affaire T-552/93: Recours introduit le 2 novembre 1993 par Giuseppe Grassi contre Commission des Communautés européennes

17

94/C 1/36

Affaire T-557/93: Recours introduit le 3 novembre 1993 par Lars Bo Rasmussen contre Commission des Communautés européennes

18

94/C 1/37

Affaire T-565/93: Recours introduit le 12 novembre 1993 par le Syndicat des fonctionnaires internationaux et européens (SFIE) contre Commission des Communautés européennes

19

94/C 1/38

Affaire T-566/93: Recours introduit le 15 novembre 1993 par Gerhard Riesch contre Commission des Communautés européennes

19

94/C 1/39

Affaire T-568/93: Recours introduit le 22 novembre 1993 par Helena Correia contre la Commission des Communautés européennes

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II Actes préparatoires

Commission

94/C 1/40

Proposition de REGLEMENT (CE) DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL prévoyant une procédure communautaire dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires

22

FR