Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 174
36e année
25 juin 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

93/C 174/01

Résolution du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 27 mai 1993, concernant l'action future dans le domaine de la santé publique

1

93/C 174/02

Conclusions du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 27 mai 1993, relatives aux suites données à la résolution concernant l'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public

4

Commission

93/C 174/03

ECU

5

93/C 174/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CEE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

6

93/C 174/05

Communication des décisions «Structures agricoles»

7

II Actes préparatoires

Commission

93/C 174/06

Proposition modifiée de REGLEMENT (EURATOM) DU CONSEIL - TRANSFERTS DE SUBSTANCES RADIOACTIVES A L' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

8

93/C 174/07

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime de contrôle statistique du commerce de thon rouge (Thunnus Thynnus) dans la Communauté

11

III Informations

Commission

93/C 174/08

Phare — Construction routière — Avis d'appel d'offres lancé par le gouvernement de la république tchèque pour un projet financé par la Communauté économique européenne

14

93/C 174/09

Avis d'adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs en provenance des pays tiers

15

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