EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C:1993:108:TOC
Official Journal of the European Communities, C 108, 19 April 1993
Journal officiel des Communautés européennes, C 108, 19 avril 1993
Journal officiel des Communautés européennes, C 108, 19 avril 1993
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
...... | ||||
II Actes préparatoires | ||||
Comité économique et social | ||||
Session de février 1993 | ||||
93/C 108/01 | AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant la protection des acquéreurs dans les contrats portant sur l' utilisation d' objets immobiliers en régime de jouissance à temps partagé | |||
93/C 108/02 | AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | |||
93/C 108/03 | AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil, modifiant la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d' animaux de l' espèce bovine et élargissant son champ d' application au sperme frais des bovins | |||
93/C 108/04 | AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l' instauration d' une limite à l' octroi de l' aide à la production de produits transformés à base de tomates | |||
93/C 108/05 | AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2299/89 instaurant un code de conduite pour l' utilisation de systèmes informatisés de réservation | |||
93/C 108/06 | AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l' énergie | |||
93/C 108/07 | AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant les additifs autres que les colorants et les édulcorants | |||
93/C 108/08 | AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le rapport économique annuel pour 1993 | |||
93/C 108/09 | AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l' introduction dans la Communauté d' organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l' intérieur de la Communauté, ainsi que de la directive 91/683/CEE modifiant la directive 77/93/CEE | |||
93/C 108/10 | AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche | |||
93/C 108/11 | AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant un système spécial d' assistance aux fournisseurs ACP traditionnels de bananes | |||
93/C 108/12 | AVIS D' INITIATIVE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant un programme de diversification et de développement au bénéfice de certains pays latino-américains producteurs de bananes | |||
93/C 108/13 | Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des pommes de terre | |||
93/C 108/14 | AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil sur la reconnaissance mutuelle des licences et autres autorisations nationales de services de télécommunications, l' établissement d' une licence unique communautaire de télécommunications et la création d' un Comité communautaire des télécommunications (CCT) | |||
93/C 108/15 | AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le projet de proposition de directive du Conseil fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants | |||
93/C 108/16 | AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un instrument financier de cohésion | |||
AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le projet révisé de proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un Fonds de cohésion | ||||
93/C 108/17 | AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil portant adoption d' un programme d' action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte (Matthaeus-Tax) | |||
93/C 108/18 | AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3687/91 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
FR |