Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 108
36e année
19 avril 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session de février 1993

93/C 108/01

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant la protection des acquéreurs dans les contrats portant sur l' utilisation d' objets immobiliers en régime de jouissance à temps partagé

1

93/C 108/02

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires

8

93/C 108/03

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil, modifiant la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d' animaux de l' espèce bovine et élargissant son champ d' application au sperme frais des bovins

12

93/C 108/04

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l' instauration d' une limite à l' octroi de l' aide à la production de produits transformés à base de tomates

14

93/C 108/05

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2299/89 instaurant un code de conduite pour l' utilisation de systèmes informatisés de réservation

16

93/C 108/06

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l' énergie

20

93/C 108/07

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant les additifs autres que les colorants et les édulcorants

26

93/C 108/08

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le rapport économique annuel pour 1993

31

93/C 108/09

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l' introduction dans la Communauté d' organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l' intérieur de la Communauté, ainsi que de la directive 91/683/CEE modifiant la directive 77/93/CEE

35

93/C 108/10

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche

36

93/C 108/11

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant un système spécial d' assistance aux fournisseurs ACP traditionnels de bananes

39

93/C 108/12

AVIS D' INITIATIVE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant un programme de diversification et de développement au bénéfice de certains pays latino-américains producteurs de bananes

41

93/C 108/13

Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des pommes de terre

42

93/C 108/14

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil sur la reconnaissance mutuelle des licences et autres autorisations nationales de services de télécommunications, l' établissement d' une licence unique communautaire de télécommunications et la création d' un Comité communautaire des télécommunications (CCT)

45

93/C 108/15

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le projet de proposition de directive du Conseil fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants

48

93/C 108/16

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un instrument financier de cohésion

53

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le projet révisé de proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un Fonds de cohésion

53

93/C 108/17

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil portant adoption d' un programme d' action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte (Matthaeus-Tax)

57

93/C 108/18

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3687/91 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

59

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