Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 39
36e année
13 février 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

93/C 39/01

Décision du Conseil, du 1er février 1993, portant renouvellement des membres du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

1

93/C 39/02

AVIS — ETABLISSEMENT PAR LE CONSEIL D' UNE POSITION COMMUNE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE COOPERATION PREVUE PAR L' ARTICLE 149 PARAGRAPHE 2 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE: Proposition de directive du Conseil relative à l' hygiène des denrées alimentaires

3

Commission

93/C 39/03

ECU

4

93/C 39/04

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

5

93/C 39/05

Communication relative à la coopération entre la Commission et les juridictions nationales pour l'application des articles 85 et 86 du traité CEE

6

93/C 39/06

Non—opposition à une concentration notifiée (Affaire n° IV/M.299 — Sara Lee/BP Food Division)

12

93/C 39/07

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CEE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

13

Cour de justice

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

93/C 39/08

Affaire T—110/92: Recours introduit le 18 décembre 1992 par Ladbroke Racing Limited contre la Commission des Communautés européennes

15

93/C 39/09

Affaire T—113/92: Recours introduit le 22 décembre 1992 par Jean—Jacques Rateau contre Commission des Communautés européennes

16

93/C 39/10

Affaire T—1/93: Recours introduit le 4 janvier 1993 par Heinz Kschwendt contre Commission des Communautés européennes

16

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

93/C 39/11

LEDA (Phase 3): Programme d'action pour le développement de l'emploi au niveau local

18

93/C 39/12

Fourniture d'une étude dans le domaine de la politique des télécommunications par satellites

19

Rectificatifs

93/C 39/13

Rectificatif à l'appel à candidature pour des stages de formation spécifique à la recherche avancée dans le volet «aéronautique» du programme relatif aux technologies industrielles et des matériaux (1992—1994) (JO n° C 36 du 10. 2. 1993)

20

Avis aux lecteurs (voir page 3 de la couverture)

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