Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 25
36e année
28 janvier 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Commission

93/C 25/01

Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL portant établissement d' un troisième programme d' action communautaire en faveur des personnes handicapées HELIOS II - (1993 - 1997)

1

93/C 25/02

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les activités de transport et les lieux de travail à bord des moyens de transport

17

93/C 25/03

Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l' Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et le Pacte Andin

31

Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela

32

93/C 25/04

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la coordination de certaines règles du droit d' auteur et des droits voisins applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble

43

FR