Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 104
35e année
24 avril 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

92/C 104/01

ECU

1

92/C 104/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

92/C 104/03

Communication en application de l'article 3 de la directive 90/531/CEE du Conseil

3

92/C 104/04

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 87/404/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, relative aux récipients à pression simples, modifiée par la directive 90/488/CEE du Conseil, du 17 septembre 1990

4

II Actes préparatoires

Commission

92/C 104/05

Proposition de DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA CONCLUSION, AU NOM DE LA COMMUNAUTE, DE LA CONVENTION SUR L' EVALUATION DE L' IMPACT SUR L' ENVIRONNEMENT DANS UN CONTEXTE TRANSFRONTIERE

5

Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

7

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