Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 230
34e année
4 septembre 1991
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

...............

II Actes préparatoires

Commission

91/C 230/01

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la transmission de statistiques sur les captures nominales effectuées par les États membres dans l'Atlantique du Nord-Est

1

91/C 230/02

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la transmission de statistiques sur les captures nominales effectuées par les États membres dans l'Atlantique du Nord-Ouest

18

91/C 230/03

Proposition de directive du Conseil relative aux saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine des véhicules à moteur de catégorie N

32

91/C 230/04

Proposition de directive du Conseil relative aux masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

46

91/C 230/05

Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Communauté économique européenne au protocole à la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières

61

91/C 230/06

Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières

62

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