Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 24
34e année
31 janvier 1991
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communication

Commission

91/C 24/01

ECU

1

91/C 24/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

II Actes préparatoires

Commission

91/C 24/03

Proposition de directive du Conseil relative à un élément de preuve de la relation de travail

3

91/C 24/04

Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion des États membres à la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques dans l'acte de Paris du 24 juillet 1971 et à la convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion du 26 octobre 1961

5

91/C 24/05

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 89/657/CEE établissant un programme d'action visant à promouvoir l'innovation dans le domaine de la formation professionnelle résultant du changement technologique dans la Communauté (Eurotecnet) et la décision 90/267/CEE établissant un programme d'action pour le développement de la formation professionnelle continue dans la Communauté européenne (Force), afin d'instituer un comité consultatif pour l'éducation et la formation continue regroupant Force et Eurotecnet

6

III Informations

Commission

91/C 24/06

Communication de la Commission concernant le programme de recherche sur le déclassement des installations nucléaires (1989-1993) — Appel de propositions de recherche

8

91/C 24/07

Avis d'appel d'offres lancé par le gouvernement de la Pologne pour un projet financé par la Commission des Communautés européennes (CCE)

10

91/C 24/08

Avis d'appel d'offres lancé par le gouvernement de la Pologne pour un projet financé par la Commission des Communautés européennes (CCE)

11

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