Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 166
33e année
7 juillet 1990
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

90/C 166/01

Décision du Conseil du 27 juin 1990 portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelés à établir les listes de candidats pour les représentants des producteurs et des travailleurs au comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

1

90/C 166/02

Résolution du Conseil du 28 juin 1990 sur le renforcement de la coopération européenne en matière de radiofréquences, notamment pour les services à vocation paneuropéenne

4

Cour de justice

90/C 166/07

Arrêt de la Cour du 12 juin 1990 dans l'affaire C-158/88: Commission des Communautés européennes contre Irlande (Franchises des voyageurs — Introduction d'une durée minimale de séjour à l'étranger)

11

90/C 166/08

Arrêt de la Cour du 13 juin 1990 dans l'affaire C-162/89: Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Manquement d'État — Non-respect d'une directive — Rapports concernant l'élimination des déchets)

11

90/C 166/09

Ordonnance de la Cour du 23 mai 1990 dans l'affaire C-72/90: Asia Motor France et autres contre Commission des Communautés européennes (Incompétence manifeste — Renvoi)

12

90/C 166/10

Affaire C-157/90: Recours introduit le 21 mai 1990 contre la Commission des Communautés européennes par Infortec — Projectos e Consultadoria Lda

12

90/C 166/11

Affaire C-164/90: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt du Hoge Raad der Nederlanden, rendu le 23 mai 1990 dans l'affaire Muwi Bouwgroep BV, précédemment Van der Vorm's Muwi-Beheer BV contre Staatssecretaris van Financiën

12

90/C 166/12

Affaire C-169/90: Recours introduit le 31 mai 1990 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

13

90/C 166/13

Affaire C-176/90: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Tribunal superior de justicia de Catalogne, chambre du contentieux administratif, deuxième section, rendue le 29 novembre 1989, dans l'affaire Publivia SAE contre Departamento de sanidad y seguridad social (ministère de la santé et de la sécurité sociale) de la communauté autonome de Catalogne

13

90/C 166/14

Affaire T-26/90: Recours introduit le 18 mai 1990 contre la Commission des Communautés européennes par la società finanziaria siderurgica finsider SpA en liquidation

14

Commission

90/C 166/03

ECU

7

90/C 166/04

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

8

90/C 166/05

Communication de la Commission conformément à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits industriels originaires des pays en voie de développement

9

90/C 166/06

Modification de la liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque importation de vin [publiée en application de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3590/85 de la Commission, du 18 décembre 1985, portant modalités d'application relatives à l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins]

10

II Actes préparatoires

.....

III Informations

Commission

90/C 166/15

Avis d'appel d'offres concernant une étude sur l'utilisation des technologies de l'information et des communications par grands secteurs d'activité en Europe

16

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