Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 58
33e année
8 mars 1990
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Commission

90/C 58/01

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Union des républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique

1

90/C 58/02

Proposition de décision du Conseil approuvant l'accord entre la Communauté économique européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Union des républiques socialistes soviétiques, en vue de sa conclusion par la Commission au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique

2

90/C 58/03

Proposition de directive du Conseil concernant la distribution en gros des médicaments à usage humain

16

90/C 58/04

Proposition de directive du Conseil concernant le statut légal de délivrance des médicaments à usage humain

19

90/C 58/05

Proposition de directive du Conseil concernant l'étiquetage et la notice des médicaments à usage humain

21

90/C 58/06

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne

25

FR