Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 309
32e année
8 décembre 1989
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

89/C 309/01

ECU

1

89/C 309/02

Aides d'état — C 24/89 (Pays-Bas)

2

89/C 309/03

Aides d'état — C 11/89 (République fédérale d'Allemagne)

3

Cour de justice

89/C 309/04

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 9 novembre 1989 dans l'affaire 353/88: Briantex, SAS, et M. Antonio Di Domenico contre Communauté économique européenne et Commission des Communautés européennes (Responsabilité non contractuelle du fait d'informations erronées)

4

89/C 309/05

Affaire C-310/89: Recours introduit le 11 octobre 1989 contre le royaume des Pays-Bas par la Commission des Communautés européennes

4

89/C 309/06

Affaire C-311/89: Recours introduit le 11 octobre 1989 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes

5

89/C 309/07

Affaire C-319/89: Recours introduit le 17 octobre 1989 contre la Commission des Communautés européennes par le royaume de Belgique

5

89/C 309/08

Affaire C-331/89: Recours introduit le 26 octobre 1989 contre la Commission des Communautés européennes par la République italienne

6

89/C 309/09

Affaire C-340/89: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance rendue par le Bundesgerichtshof le 18 septembre 1989 dans le litige entre Mme Irène Vlassopoulou contre le Ministerium fur Justiz, Bundes- und Europaangelegenheiten du Baden-Wiirttemberg

6

89/C 309/10

Affaire C-341/89: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Bundesfinanzhof, rendue le 26 septembre 1989 dans l'affaire Heinrich Ballmann contre Hauptzollamt Osnabriick, partie intervenante: Berthold Menkhaus

7

89/C 309/11

Affaire C-344/89: Demande de décision à titre préjudiciel présentée par jugement de l'Arrondissementsrechtbank d'Amsterdam rendu le 18 octobre 1989 dans l'affaire Martïnez Vidal contre le Gemeenschappelijke Medische Dienst

7

89/C 309/12

Affaire C-345/89: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal de police d'Illkirch, rendu le 4 octobre 1989, dans l'affaire ministère public contre Alfred Stoeckel

7

89/C 309/13

Affaire T-154/89: Recours introduit le 6 novembre 1989 par M. Raimund Vidrânyi contre la Commission des Communautés européennes

8

89/C 309/14

Affaire T-155/89: Recours introduit le 10 novembre 1989 par Mme Rita Buccarello et autres contre le Parlement européen

8

II Actes préparatoires

Commission

89/C 309/15

Proposition réexaminée de directive du Conseil en matière de droit des sociétés concernant la publicité des succursales créées dans un État membre par certaines formes de sociétés relevant du droit d'un autre État

9

89/C 309/16

Proposition de directive du Conseil portant dixième modification de la directive 76/769/CEE, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

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