Šis dokumentas gautas iš interneto svetainės „EUR-Lex“
Dokumentas C:1989:201:TOC
Official Journal of the European Communities, C 201, 7 August 1989
Journal officiel des Communautés européennes, C 201, 7 août 1989
Journal officiel des Communautés européennes, C 201, 7 août 1989
Journal officiel | ISSN 0378-7052 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
..... | ||||
II Actes préparatoires | ||||
Comité économique et social | ||||
89/C 201/01 | Avis sur: — la proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation de tolérances pour les résidus de médicaments vétérinaires, — la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires, et — la proposition de directive du Conseil élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments vétérinaires immunologiques | |||
89/C 201/02 | Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/390/ CEE en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle du prospectus à la cote d'une bourse de valeurs | |||
89/C 201/03 | Avis sur la proposition de directive du Conseil complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant les articles 32 et 28 de la directive 77/388/ CEE — Régime particulier applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, d'antiquité et de collection | |||
89/C 201/04 | Avis sur la situation économique de la Communauté à la mi-1989 | |||
89/C 201/05 | Avis sur l'évolution sociale dans la Communauté en 1988 |
FR |