Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 176
31e année
5 juillet 1988
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

88/C 176/01

Écu — Taux d'intérêt appliqué par le Fonds européen de coopération monétaire à ses opérations en Écus pour le mois de juillet 1988

1

88/C 176/02

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

2

88/C 176/03

Communication C(88) 1258 de la Commission au titre de l'article 9 paragraphe 9 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil du 14 novembre 1983

2

Cour de justice

88/C 176/04

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 mai 1988 dans l'affaire 91-87 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Neustadt an der Weinstrafie): Erzeugergemeinschaft Gutshof-Ei GmbH contre Land Rheinland-Pfalz (Normes de commercialisation applicables aux oeufs — OEufs de la catégorie de qualité A — OEufs frais)

3

88/C 176/05

Arrêt de la Cour du 7 juin 1988 dans l'affaire 63-87: Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Aides d'État — Inexécution d'une décision de la Commission)

3

88/C 176/06

Arrêt de la Cour du 9 juin 1988 dans l'affaire 56-87: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Réglementation nationale des prix des produits pharmaceutiques)

4

88/C 176/07

Affaire 164-88: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal de grande instance (31e chambre correctionnelle) de Paris, rendu le 15 janvier 1985, dans l'affaire ministère public contre J. P. Rispal et autres

4

88/C 176/08

Affaire 166-88: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Magistrates' Court de Wakefield, rendue le 15 avril 1988 dans l'affaire The City of Wakefield Metropolitan District Council contre B & Q PLC [ex B & Q (Retail) Limited]

4

II Actes préparatoires

Commission

88/C 176/09

Proposition de directive du Conseil relative à la charge de la preuve dans le domaine de l'égalité des rémunérations et de l'égalité de traitement entre femmes et hommes

5

88/C 176/10

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole

7

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