Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 231
29e année
12 septembre 1986
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

86/C 231/01

Écu

1

86/C 231/02

Communication de la Commission, du 3 septembre 1986, concernant les accords d'importance mineure qui ne sont pas visés par les dispositions de l'article 85 paragraphe 1 du traité instituant la Communauté économique européenne

2

86/C 231/03

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de ferrosilicium originaire du Brésil

4

86/C 231/04

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de styrène monomère originaire des États-Unis d'Amérique

5

86/C 231/05

Avis de l'expiration d'un droit antidumping

6

Cour de justice

86/C 231/06

Affaire 202-86: Recours introduit le 1er août 1986 contre la Commission des Communautés européennes par la chambre syndicale des eaux minérales et de source

7

86/C 231/07

Affaire 221-86: Recours introduit le 13 août 1986 contre le Parlement européen par 1) le groupe des droites européennes et 2) le front national

7

86/C 231/08

Affaire 222-86: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal de grande instance (huitième chambre correctionnelle) de Lille, rendu le 4 juillet 1986, dans l'affaire union nationale des entraîneurs et cadres techniques professionnels du football (UNECTEF), en présence de M. le Procureur de la république, contre Georges Heylens et autres

8

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