Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 110
26e année
25 avril 1983
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

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II Actes préparatoires

Commission

83/C 110/01

Proposition de règlement (CEE) du Conseil visant à appliquer, dans la Communauté économique européenne, la décision 3/80 du Conseil d'association CEE — Turquie, relative à l'application des régimes de sécurité sociale des États membres des Communautés européennes aux travailleurs turcs et aux membres de leur famille

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83/C 110/02

Décision 3/80 du Conseil d'association du 19 septembre 1980 relative à l'application des régimes de sécurité sociale des États membres des Communautés européennes aux travailleurs turcs et aux membres de leur famille

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