Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 23
26e année
28 janvier 1983
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

83/C 23/01

Nouvelle déclaration du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la définition du terme ressortissants

1

Commission

83/C 23/02

Écu

2

83/C 23/03

Septième modification de la liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque importation de vin [publiée en application de l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2115/76 de la Commission, du 20 août 1976, portant modalités d'application relatives à l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins]

3

83/C 23/04

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

3

Cour de justice

83/C 23/05

Affaire 323-82: Recours introduit le 17 décembre 1982 contre la Commission des Communautés européennes par la SA Intermills

4

83/C 23/06

Affaire 324-82: Recours introduit le 20 décembre 1982 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes

4

83/C 23/07

Affaire 327-82: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du Collège van Beroep voor het Bedrijfsleven, rendue le 17 décembre 1982, dans l'affaire EKRO BV Vee- en Vleeshandel contre Produktschap voor Vee en Vlees

5

83/C 23/08

Affaire 1-83: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du tribunal administratif de Bavière, à Munich, rendue le 27 octobre 1982 dans la procédure opposant, en matière de droit administratif, la société IFG Intercontinentale Fleischhandelsgesellschaft mbH & Co. KG à l'État libre de Bavière, représenté par la Landesanwaltschaft de Munich

5

83/C 23/09

Affaire 2-83: Recours introduit le 6 janvier 1983 contre la Commission des Communautés européennes par la société Alfer Spa

5

II Actes préparatoires

Conseil

83/C 23/10

Avis conformes nos 1 à 3/83 donnés par le Conseil lors de sa 819e session, tenue les 17 et 18 janvier 1983

7

Commission

83/C 23/11

Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1983 aux navires battant pavillon d'un des États membres et péchant dans la zone de réglementation définie par la convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO)

8

83/C 23/12

Proposition de décision du Conseil relative à l'autonomie commerciale des chemins de fer dans la gestion de leurs trafics internationaux de voyageurs et de bagages

12

FR