Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 252
23e année
30 septembre 1980
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

80/C 252/01

Écu — Unité de compte européenne

1

80/C 252/02

La notification des aides accordées par les États à la Commission conformément à l'article 93 paragraphe 3 du traité CEE: le manquement des États membres à leurs obligations

2

II Actes préparatoires

Commission

80/C 252/03

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 754/80 du Conseil, du 26 mars 1980, concernant, pour certains stocks de poisson évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, la fixation pour 1980 du total des captures permises et de la part disponible pour la Communauté, ainsi que des modalités de capture

3

FR