Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 298
19e année
17 décembre 1976
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communication

Commission

76/C 298/01

Communication de la Commission en application de la directive 71/316/CEE du Conseil

1

76/C 298/02

Approbations CEE de modèles :

2

76/C 298/03

Unité de compte européenne

37

II Actes préparatoires

Commission

76/C 298/04

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3330/75 prorogeant le règlement (CEE) n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres

38

III Informations

......

76/C 298/05

Marchés publics de travaux (directive 71/305/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 complétée par la directive 72/277/CEE du Conseil du 26 juillet 1972)

39

FR