Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 204
19e année
30 août 1976
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

76/C 204/01

Avis sur une proposition de cinquième directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

1

76/C 204/02

Avis sur une proposition de directive portant coordination des conditions pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs

5

76/C 204/03

Avis sur une proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la commercialisation des engrais à base de nitrate d'ammonium à forte teneur en azote

10

76/C 204/04

Avis sur une proposition de deuxième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services

13

76/C 204/05

Avis sur une proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la mayonnaise, les sauces dérivées de la mayonnaise et les autres sauces condimentaires émulsionnées

21

76/C 204/06

Avis sur une proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles

25

76/C 204/07

Avis sur une proposition de décision du Conseil portant conclusion de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

26

76/C 204/08

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des pommes de terre

28

76/C 204/09

Avis sur les propositions de: — résolution du Conseil concernant la détermination de critères pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension dans l'atmosphère en milieu urbain, — directive du Conseil concernant les normes de protection sanitaire pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension dans l'atmosphère urbaine

34

76/C 204/10

Avis sur une proposition de directive du Conseil concernant l'utilisation des fuel-oils en vue de la réduction des émissions de soufre

37

76/C 204/11

Avis sur une proposition de directive du Conseil portant douzième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

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