Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 150
18e année
5 juillet 1975
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

75/C 150/01

Communication de la Commission concernant la valeur de l'unité de compte européenne

1

75/C 150/02

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants : Décision n° 99, du 13 mars 1975, concernant l'interprétation de l'article 107 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 574/72 quant à l'obligation de recalculer les prestations en cours

2

75/C 150/03

Décision n° 100, du 23 janvier 1975, concernant le remboursement des prestations en espèces servies par les institutions du lieu de résidence ou de séjour pour le compte de l'institution compétente et les modalités du remboursement de ces prestations

3

II Actes préparatoires

Commission

75/C 150/04

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

4

75/C 150/05

Proposition de directive (CEE) du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les graisses, les huiles et la margarine destinées à l'alimentation humaine

5

75/C 150/06

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 657/75 en ce qui concerne la qualité type des graines de colza et de navette

6

III Informations

Commission

75/C 150/07

Avis d'adjudication pour l'exportation de sucre blanc vers l'Iran et le Maroc dans le cadre de contrats pluriannuels (n° 7/1975)

8

75/C 150/08

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

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