Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 29
17e année
18 mars 1974
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

74/C 29/01

Question écrite

1

Conseil

74/C 29/02

Nomenclature uniforme révisée des transports ferroviaires de charbon et d'acier

27

Commission

74/C 29/03

Communication de la Commission en application de la directive du Conseil n° 71/316/CEE

33

74/C 29/04

Liste des personnes autorisées à délivrer des titres de garantie dans le cadre du système de garantie forfaitaire en matière de transit communautaire (article 32 du règlement (CEE) n° 542/69 du Conseil, du 18 mars 1969, relatif au transit communautaire) (État au 1er janvier 1974)

41

74/C 29/05

Jours fériés dans les pays de la CE

44

74/C 29/06

Commission administrative de la CEE pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Coûts moyens annuels des prestations en nature établis en application des articles 74 et 75 du règlement n° 4 du Conseil

46

II Actes préparatoires

Conseil

74/C 29/07

Consultation donnée par le Conseil au titre de l'article 37 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur un projet de décision CECA de la Commission relative à l'application pour le Royaume-Uni de l'article 37 du traité

48

Rectificatifs

74/C 29/08

Rectificatif concernant les « Coûts moyens annuels des prestations en nature établis en application des articles 74 et 75 du règlement n° 4 du Conseil » année 1970 (JO n° C 39 du 7. 6. 1973)

49

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